tag:blogger.com,1999:blog-7686198291074514201.post7045096141829136920..comments2024-01-06T08:09:04.910+01:00Comments on Les privilégiés parlent aux Français et au Monde.: Le dimanche ne sera bientôt plus lui-même…Mathieu L.http://www.blogger.com/profile/16853594049702853099noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-7686198291074514201.post-51991182976456842792009-08-08T10:41:26.540+02:002009-08-08T10:41:26.540+02:00@ Audine : ton billet est fait. Tu n'as plus q...@ Audine : ton billet est fait. Tu n'as plus qu'à copier-coller chez toi.<br /><br />Merci pour toutes ces infos.Mathieu L.https://www.blogger.com/profile/16853594049702853099noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7686198291074514201.post-61968493448474749282009-08-08T10:04:19.400+02:002009-08-08T10:04:19.400+02:00La loi est quasiment impossible à décortiquer seul...La loi est quasiment impossible à décortiquer seul, quand on n'est pas "spécialiste" de la question. C'est une longue liste de dérogations ...<br />Un bon site de vulgarisation, très complet :<br />http://www.travail-dimanche.com/<br /><br />La nouvelle loi (loi Mallié) ne touche pas aux "5 dimanches du maire" : ce sont les dimanches utilisés souvent pour les premiers dimanches des soldes, et ceux avant les fêtes de fin d'année.<br />Le travail de ces dimanches là est payé double et fait l'objet d'un repos compensateur.<br /><br />La loi Mallié comprend 3 points :<br />- elle permet aux commerces de détail alimentaire de faire travailler les salariés jusqu'à 13 heures le dimanche matin au lieu de 12 auparavant. Arrêter le travail à midi posait des problèmes (et n'était jamais respecté d'ailleurs) puisqu'il fallait alors fermer à la clientèle avant, donc plutôt à 11 h 30.<br />Dans les faits, cette disposition ne changera donc rien.<br /><br />- elle permet aux communes ou zones touristiques ou culturelles, communes et zones définies par le Préfet par arrêté préfectoral, suite à une démarche volontaire de la commune, de laisser ouvrir l'ensemble des commerces de la ville ou la zone.<br />Jusqu'à présent, seuls les commerces en rapport avec le tourisme ou le culturel pouvaient ouvrir, et à condition de demander une dérogation. Cette demande n'était JAMAIS faite (dans l'Hérault en tout cas) et c'est tant mieux : comment sur un département fait d'une cote totalement touristique, faire pour répondre à l'ensemble des demandes et est ce intéressant sachant qu'il est quand même mieux de contrôler le travail dissimulé par exemple ?.<br />Le fait de réserver ces autorisations à ce type de commerce donnait des situations très bizarres et des ouvertures en pointillés. Ainsi par exemple, sur un port, une librairie pouvait être obligée de fermer, encadrée par un glacier occitan et une échoppe de bouées - canard, tuba et bijoux de plage.<br />Sur ces communes ou zones, les employeurs et salariés ont une obligation d'engager des accords pour les contreparties salariales, sans obligation de résultats (donc ça fait bien ricaner).<br />C'est sur ce point de la loi que Delanoe s'est battu puisqu'il était question de pouvoir mettre TOUT Paris en zone touristique, alors qu'aujourd'hui, seuls certains quartiers le sont (St Germain, les Champs, place des Vosges, ...). Le maire de Paris (surtout avec une majorité de gauche à la mairie) voulait pouvoir dire non, ça a été accordé par le Conseil Constitutionnel, puisqu'ainsi Paris avait les mêmes droits que les autres communes de France.<br /><br />- une nouveauté avec la loi Mallié, qui a "réglé" des situations difficiles, type Plan de Campagne, dont personne ne savait comment se sortir : les PUCE.<br />Les PUCE sont les Périmètres d'Usage de Consommation Exceptionnelle.<br />C'est ce point de la loi qui a fait le plus débats, assez ubuesque parfois.<br />Les élus de Lyon se sont bien battus et Lyon échappe aux PUCE. Cette disposition concerne une quinzaine de zones autour de Lille, le Grand Paris (pour englober Thiais), Marseille et Aix (Plan de Campagne).<br />Ces PUCES seront délimitées par le Préfet, mais après accord entre les intéressés, employeurs et salariés, accords qui devront prévoir des contreparties.<br />Cependant, il y a arnaque car ces contreparties ne seront données que si la Convention Collective ne prévoit rien, or, le plus souvent, la convention collective prévoit ... une rémunération normale et rien de très spécial. De plus, une convention collective, c'est assez évolutif, parfois ...<br />Si aucun accord ne peut être passé (ce sont des zones à petits commerces, peu de syndicats réprésentatifs pour négocier !), l'employeur pourra demander, au nom de sa situation dans une PUCE, tout de même à ouvrir, il lui suffira d'un référundum.<br />Je passe sur tout le blabla à propos du volontariat, tout le monde sait quoi en penser.<br /><br />Voilà rapidement les principaux effets de la loi Mallié.<br />Si j'ai le courage, je ferais un billet sur le sujet ...Audinehttps://www.blogger.com/profile/08879927793947834563noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7686198291074514201.post-4516111804356589912009-08-07T23:04:31.575+02:002009-08-07T23:04:31.575+02:00@ GDC : merci pour l'info. Il est vrai que la ...@ GDC : merci pour l'info. Il est vrai que la loi n'est pas évident à décortiquer.Mathieu L.https://www.blogger.com/profile/16853594049702853099noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7686198291074514201.post-81854228454354271432009-08-07T20:03:11.090+02:002009-08-07T20:03:11.090+02:00ton billet est partiel, il y manque une informaito...ton billet est partiel, il y manque une informaiton : sur els zones touristiques, les employeurs ne sont aps obligés de dédommager leurs salariés, leur rémunération n'en tient pas compte ! Ceci est totalement inégalitaire ! Par contre, sur les PUCE, si. Deux poids deux mesures te dis- je.... ce qui est un pas en avant vers le travail du dimanche pour tous sans contrepartie. Inadmissible. Résistance !gauchedecombathttp://gauchedecombat.wordpress.com/noreply@blogger.com