tag:blogger.com,1999:blog-7686198291074514201.post6263432397031608616..comments2024-01-06T08:09:04.910+01:00Comments on Les privilégiés parlent aux Français et au Monde.: Bon, qu'est-ce qu'on trouve dans cette réforme de la constitution ?Mathieu L.http://www.blogger.com/profile/16853594049702853099noreply@blogger.comBlogger6125tag:blogger.com,1999:blog-7686198291074514201.post-74094853951206798882008-07-24T23:32:00.000+02:002008-07-24T23:32:00.000+02:00Merci pour le compliment, mais tu verras que je pe...Merci pour le compliment, mais tu verras que je peux aussi être très très partisan...<BR/><BR/>A bientôt,Mathieu L.https://www.blogger.com/profile/16853594049702853099noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7686198291074514201.post-84133430974718314522008-07-24T23:14:00.000+02:002008-07-24T23:14:00.000+02:00Bonjour,Enfin quelqu'un qui explique la réforme d'...Bonjour,<BR/>Enfin quelqu'un qui explique la réforme d'une manière claire et pas trop partisane.<BR/>Merci<BR/>Je crois que je vais me plaire ici ;)Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7686198291074514201.post-80236815290973988102008-07-22T20:51:00.000+02:002008-07-22T20:51:00.000+02:00Bonjour Elyas,Voici le texte exact : « Le Gouverne...Bonjour Elyas,<BR/><BR/>Voici le texte exact : <BR/><BR/>« Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de<BR/>faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard<BR/>trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs<BR/>poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui<BR/>n’est suivi d’aucun vote.<BR/>« Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le<BR/>Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du<BR/>Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider<BR/>en dernier ressort."<BR/><BR/>C'est peu de chose, mais c'est déjà ça. Cependant, cela ne change pas l'esprit général des institutions, là encore...Mathieu L.https://www.blogger.com/profile/16853594049702853099noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7686198291074514201.post-633465826342488102008-07-22T20:14:00.000+02:002008-07-22T20:14:00.000+02:00N'ayant pas lu la réforme en question, tout dépend...N'ayant pas lu la réforme en question, tout dépend de la définition qui est donnée des interventions militaires extérieures, mais la plupart des interventions françaises durent bien plus de 4 mois : Liban, Afghanistan, Cote d'Ivoire...<BR/>Donc le Parlement aura largement le temps d'exercer un contrôle, a posteriori certes, mais permettant néanmoins de sanctionner l'exécutif si l'engagement est jugé injustifié ou inefficace.<BR/>Quelque part, cela consituera aussi une épée de Damoclès, obligeant le Gouvernement à se poser avant même de s'engager la question de la réaction du Parlement au bout des 4 mois...Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7686198291074514201.post-85973932479775438952008-07-22T08:31:00.000+02:002008-07-22T08:31:00.000+02:00Bonjour Audine,Après avoir lu ton commentaire, je ...Bonjour Audine,<BR/><BR/>Après avoir lu ton commentaire, je suis retourné voir la loi et je peux donc maintenant te répondre de manière plus assurée.<BR/><BR/>Pour les interventions extérieures, tu as raison, bien sûr. De toute façon, ce sont aujourd'hui les médias qui informent les parlementaires. Il est quand même bon que le Parlement puisse obliger l'exécutif à interrompre une intervention, même si ce n'est que quatre mois après.<BR/><BR/>Pour la saisine du CC, tu as raison là encore. Cependant, il me semble primordial que l'on accepte l'idée de pouvoir se débarrasser d'une loi qui est anti-constitutionnelle, après qu'elle ait été promulguée. On était l'une des seules démocraties à ne pas faire cela.<BR/><BR/>Pour le défenseur des droits, je suis d'accord, de même que sur les TA. C'est bien pour cela que je l'ai mis en deuxième catégorie. Idem pour les commissions d'enquête.<BR/><BR/>Sur ta dernière remarque, les cavaliers législatifs sont déjà régulièrement retoqués par le CC, quand il a l'occasion d'en voir passer. Je crains en effet que cette pratique ne cesse pas. Quand aux lois de finances, elles sont très encadrées par les articles 47 et 47-1. Ces articles obligent les parlementaires à des délais serrés, et le 49-3 est toujours possible. Là, rien n'est réformé, je te l'accorde.<BR/><BR/>Au total, je maintiens que je trouve cette loi creuse, sans grande évolution, à part une ou deux. Au moins, cela laisse le terrain ouvert à la gauche pour une future vraie réforme.Mathieu L.https://www.blogger.com/profile/16853594049702853099noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7686198291074514201.post-74744902974435421612008-07-22T00:10:00.000+02:002008-07-22T00:10:00.000+02:00Je te trouve tout de même assez généreux avec cett...Je te trouve tout de même assez généreux avec cette répartition.<BR/>Par exemple, dans les choses qui vont vraiment changer, lorsque tu mets le contrôle du Parlement sur les interventions militaires extérieures. Le Gouvernement n’aura l’obligation que d’informer le Parlement et ce au maximum 3 jours après le début de l’intervention !! Ca n’est qu’en cas d’intervention de plus de 4 mois qu’il sera demandé la prolongation de l’intervention au Parlement, lorsque celui-ci sera en session …<BR/>J’ai un peu de mal à qualifier ça de contrôle tout de même.<BR/>Pour le reste, la possibilité pour le citoyen de saisir le Conseil Constitutionnel par exemple, pour laquelle tu précises qu’une loi organique doit intervenir. Il me semble qu’il est prévu que le Conseil d’Etat ET la Cour de Cassation doivent se prononcer préalablement. De plus, je vois mal comment un citoyen s’engager dans une telle procédure … La saisine que j’ai en tête du Conseil Constitutionnel est celle des socialistes (60 députés je crois ?) à propos de la recodification du Code du Travail. La réponse est arrivée rapidement, en quelques mois (et pour mémoire ne donnait pas droit aux requérants).<BR/>Je ne sais pas si le fait que Dupont puisse, après avoir été voir le CE et la Cour de Cass accéder au Conseil Constitutionnel n’est pas un hochet voire un «prestige » devant les yeux éblouis des quelques socialos séniles (Lang ne doit pas être tout seul non ?) qui désirent qu’on les berne.<BR/>Un Défenseur des Droits pour aider les citoyens lésés par les services publics ?? (enfin ce qu’il en restera …). Si ça n’est pas un gadget ça ! Il serait mieux venu de moderniser les tribunaux administratifs, de faire en sorte qu’ils puissent rendre une justice plus rapide, qu’ils soient mieux connus.<BR/>En ce qui concerne les Commissions d’Enquête, leur création sera fixée par le règlement intérieur de chaque assemblée : on attend de voir les sénateurs se déchaîner là-dessus …<BR/>Enfin, il est soi-disant mis en place une meilleure gestion des projets de loi par les assemblées. J’ai noté un article qui indique que cette procédure « ne s’applique pas non plus aux projets de loi de finances, aux projets de loi de financement de la sécurité sociale<BR/>et aux projets relatifs aux états de crise ». Faisons un petit jeu : combien de « cavaliers » législatifs (ce sont des bouts de loi qui n’ont aucun rapport avec l’ensemble du texte qui est voté) dans les lois de financement de la Sécurité Sociale ? En matière de droit du travail, c’est assez courant …<BR/><BR/>Voilà pourquoi tout de même, même si je pense également qu’il n’y a pas de quoi hurler au déni de démocratie (faut tout de même pas abuser !), c’est assez triste de passer en VIe République avec une refonte aussi minable.Audinehttps://www.blogger.com/profile/08879927793947834563noreply@blogger.com