mardi 6 novembre 2012

Plutôt que d'élargir le droit de vote aux étrangers, simplifions l'accès à la nationalité française.

Je suis contre le droit de vote des étrangers. De tous les étrangers, y compris ceux venant d'un autre pays de l'Union Européenne et votant actuellement aux municipales : ce vote-là ne se justifie qu'aux élections européennes.

En effet, je ne comprends pas que l'on puisse laisser quelqu'un voter et participer aux décisions de la Cité sans que cette personne ne soit obligée d'assumer les décisions du souverain, à n'importe quel niveau institutionnel.

D'abord, je ne vois pas pourquoi les étrangers voteraient aux municipales, et pas aux autres élections. Le droit de vote ne peut être saucissonné de cette manière.

Ensuite, si l'on considère que les étrangers voteraient à toutes les élections, un non-citoyen n'aurait à priori pas d'obligation de défendre le territoire contre une agression extérieure par exemple, alors qu'il pourrait élire des gouvernants souhaitant aller faire la guerre à d'autres nations...

Pour contrer ce problème, il faudrait que la nationalité soit accessible assez facilement, selon des critères objectifs qui ne pourraient pas être questionnés par un fonctionnaire un peu trop tatillon voire soumis aux pressions racisantes d'un gouvernement quelconque.

Je te soumets une proposition de texte, qui figurait dans la deuxième constitution française, votée en juin 1793 mais jamais appliquée :


Article 4. - Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français. 
Article 5. - L'exercice des Droits de citoyen se perd - Par la naturalisation en pays étranger - Par l'acceptation de fonctions ou faveurs émanées d'un gouvernement non populaire ; - Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives, jusqu'à réhabilitation.
Il y aurait évidemment des choses à revoir là-dedans. Par exemple, dans l'article 4, il faudrait changer "une Française" par "un Français" et remplacer "Ou nourrit un vieillard" par "Ou assiste un vieillard". Dans l'article 5, je ne suis pas pour maintenir l'idée qu'on soit obligé de perdre sa nationalité d'origine pour être français. Par contre, je trouverais très positif qu'on puisse retirer sa nationalité à un Français acceptant des fonctions ou des honneurs d'une dictature : on se débarrasserait de nombreux parlementaires... Enfin, toujours dans l'article 5, il faudrait remplacer "Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives, jusqu'à réhabilitation"  par une formule du type "Par une condamnation inscrite au casier judiciaire du citoyen".
En clair, il est bien plus cohérent de permettre à des étrangers d'obtenir la nationalité que de voter sans être soumis aux obligations afférentes.
Quand à l'argument habituel sur les impôts, une personne habitant un pays utilise les services publics, les infrastructures et les équipements, au niveau municipal comme aux autres. Il est donc normal qu'elle paie des impôts.

6 commentaires:

  1. Pas trop mal ce que tu proposes. Je suis gêné par les "ou" en fait que je remplacerais bien par des "et" à plusieurs titres...

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  2. Je me souviens d'une époque où, pour obtenir la nationalité française, il suffisait d'habiter en France depuis un certain nombre d'années et d'en faire la demande. Aujourd'hui c'est devenu un parcours du combattant.

    Je songe à quelqu'une de mes connaissances. Elle vit en France depuis près de quinze ans. Elle est mariée à un Français. Ils ont un enfant. Elle occupe un poste de cadre sup dans un ministère depuis plus de dix ans. Ses fonctions l'amènent à rédiger des textes qui sont signés par préfet et autres grands serviteurs de l'État. Eh bien, lors d'un entretien pour obtenir la nationalité, on a chercher à vérifier avec minutie durant plus d'une heure si elle maîtrisait la langue française ! Et puis ensuite si elle était intégrée et si elle parlait avec des Français ! Ubuesque...

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    1. Je suis d'accord : le test de langue est grotesque, d'autant plus qu'on pourrait parfaitement modifier celui-ci en fonction de la personne testée. Par exemple, un test très simple pour les Européens et un complexe pour les habitants du Sud...

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  3. Article 5 est dérangeant, si on me retire ma nationalité, je suis quoi? Apatride? Donc si je suis
    sujet à une condamnation inscrite au casier judiciaire du citoyen, je deviens apatride?
    Ou alors y-aurait-il une différenciation entre le français de naissance et l'autre?
    Je ne suis pas pour le fait de simplifier l'accès à la nationalité française. Je ne veux surtout pas voir l'accès à la nationalité française pris à la légère. Le fait de devenir français doit être un acte très important.

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    1. Evidemment, le texte date de 1793. A l'époque, la nationalité n'était pas une nécessité pour se déplacer et elle était plus conçue comme un lien avec l'exercice des droits politiques. Actuellement, on parlerait plus de suspension. On peut relier cela au casier judiciaire qui existe maintenant.

      Pour les conditions d'accès, ce qui compte, c'est que cela soit clair et sans possibilité d'interprétation de la part des fonctionnaires qui valident.

      Pour moi, le fait d'avoir vécu en France est primordial. La durée reste à déterminer. Le reste est à discuter.

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Laissez-moi vos doléances, et je verrai.

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