Le gros flan de la sécurité dans les établissements.

En ce moment, notre ministre de l'Education nationale s'est fortement mobilisé sur le terrain de la sécurité dans les établissements scolaires. D'ailleurs, il s'agit de l'une des priorités du ministère pour l'année à venir. On peut trouver là les conséquences de l'intérêt brutal des médias pour la situation du lycée de Vitry-sur-Seine l'an dernier. Le président relançant la question de la sécurité, le sémillant porte-parole du gouvernement ne pouvait pas louper le coche.

Dans cette optique, en route pour les déclarations martiales, le ministre a annoncé que les élèves seraient passé systématiquement en conseil de discipline et expulsé des établissements.

Ces déclarations vont totalement à l'encontre de la réalité que nous vivons tous les jours.

Tout d'abord, le conseil de discipline a bien changé depuis une vingtaine d'années. Il est maintenant une partie intégrante de la justice administrative, et ses décisions sont susceptibles d'appel voire de contestations. Ainsi, paraît-il, dans les lycées bourgeois, des gamins traduits en conseil de discipline arrivent-ils sur place avec des avocats bardés de diplômes qui démontent sans difficulté le travail des chefs d'établissement. En effet, c'est à eux de convoquer ce conseil et de préparer les dossiers. Souvent surchargés de travail, les chefs ont une tendance forte à faire de l'approximatif qui peut être cassé par n'importe quel tribunal administratif un peu consciencieux.

Et puis, c'est une structure lourde. Les chefs doivent préparer des dossiers assez lourds, respecter des délais, convoquer les différents membres du conseil, respecter une procédure très proche de celle de la justice. Un conseil ne dure jamais moins de deux heures, même si l'affaire est évidente et donc, rapide à traiter. Certes, on peut se satisfaire que les gamins soient traités de manière équitable. Cependant, il faut relativiser tout cela. Si on juge des faits purement internes aux établissements et donc, peu graves à priori, on est dans l'éducatif et, à ce moment-là, on pourrait se contenter d'une procédure légère. Normalement, ce conseil vise justement à laisser une chance au gamin avant de faire intervenir la vraie justice. Par contre, si on traite de cas vraiment graves, on fait aussi intervenir la justice pénal, et dans ce cas, le conseil de discipline se contente d'exclure, pour dénouer les situations tendues, laissant ensuite la justice s'occuper du cas.

La tendance, devant cette complexité, est donc d'en faire le moins possible. Pas parce que les personnels s'y opposent, mais parce que c'est pénible.

Après, il y a une deuxième tendance lourde. Depuis dix ans maintenant que j'enseigne, j'ai régulièrement vu des chefs qui étaient mis sous pression pour faire le moins de conseils de discipline possibles, non pas parce que les faits n'existaient pas, mais parce que l'administration souhaitait faire penser que tout allait bien dans le meilleur des mondes. D'ailleurs, juste avant les vacances, un rapport préconisait de limiter encore davantage les exclusions d'élèves des établissements, ce qui nous avait laissé penser que le temps des conseils de discipline était bien terminé.

C'est d'ailleurs assez marrant, cette affaire de l'exclusion. En région parisienne, exclure un élève peut lui donner une chance de repartir à zéro dans un autre établissement sans gêner vraiment les familles. On voit bien les problèmes que peut poser une exclusion dans une ville de l'Aveyron où le lycée le plus proche est à 50 km, mais en Seine-Saint-Denis, les lycées, cela court les rues. D'ailleurs, il est intéressant de constater que les proviseurs, très souvent, s'échangent les exclus pour que le système fonctionne.

Il n'y a qu'une limite que j'apporterais à la question de l'exclusion. Depuis quelques années, le privé utilise massivement cette arme pour se débarrasser d'élèves pénibles et les refourguer au public qui est obligé de les prendre. Ainsi, si un bahut privé y va fort, on peut ramasser plusieurs élèves dans l'année qui vont continuer à pourrir des classes, mais dans le public. Il me semble que, lorsque des parents ont choisi de quitter le public et que leurs gamins ont plus de seize ans, il ne devrait pas y avoir une obligation de reprise dans le public. Le CNED fournit de très bons cours par correspondance.