mardi 9 septembre 2008

L'arbitraire du droit des étrangers.

Pendant que la France entière se passionne pour EDVIGE, d'autres questions politiques continuent d'occuper l'actualité. Hier, le joyeux ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, était l'invité du 7h-10h de France Inter. Durant cette émission, l'invité doit répondre pendant une vingtaine de minutes aux questions nombreuses des auditeurs.

A la toute fin de cette partie, une auditrice du nom de Leïla, qui se déclare citoyenne marocaine, explique qu'elle vit en France depuis 4 ans en tant que femme de Français. Depuis son arrivée, elle est obligée de demander chaque année la reconduction de sa carte de séjour d'un an. En effet, pour contrôler les mariages blancs, les autorités ont mis en place ce système pour tenter de surmonter les divorces immédiats après mariage, une fois la carte longue durée obtenue. Cependant, cette période est censée durer trois ans. De plus, la jeune femme explique ne pas pouvoir décrocher un CDI à cause de cette situation, car les dossiers sont traités tellement lentement que sa carte expire toujours avant l'attribution du renouvellement, et que les patrons ont peur d'une expulsion éventuelle.

Pour moi, ces situations sont symptomatiques de deux politiques qui sont ouvertement menées depuis le retour de la droite aux affaires en 2002 :
  • il s'agit d'abord du non-respect total des droits humains fondamentaux dont sont victimes les couples mixtes. Les époux doivent démontrer qu'ils sont bien ensembles, alors que des mariages ont été célébrés. Pour moi, il faudrait attribuer le titre de séjour et mener un contrôle à posteriori en cas de soupçons fondés sur tel ou tel couple. Mais non, on embête tout le monde et on surcharge l'administration avec un travail totalement inutile.
  • S'ajoute à cela la part très grande d'arbitraire qui a été mise en place dans les préfectures. Finalement, chaque préfet mène sa politique, plus ou moins sévère, plus ou moins laxiste, entraînant un flou total pour les étrangers et la constitution d'un important espace de non-droit. Malheureusement, Leïla n'a pas indiqué quelle était la préfecture qui gérait son dossier. Le fait que le droit soit de plus en plus flou ne permet en rien de régler le problème.
Il nous faudrait donc des règles claires, compréhensibles par tous et qui permettent aux étrangers de se défendre, et à l'opposition de proposer autre chose.

J'attendais d'Hortefeux qu'il entame ce débat avec la jeune femme. Pour moi, il aurait dû lui dire : "Quoi, vous êtes victimes d'un tel arbitraire ? Ecrivez-moi immédiatement et je vais saquer ce préfet dont les services se permettent de ne pas respecter la loi !" Ainsi, le ministre aurait pu marquer sa volonté de faire cesser un peu l'arbitraire des administrations et de se comporter comme un ministre républicain.
Mais non ! Au contraire, Hortefeux, très amène, a dit à l'auditrice : "Ecrivez-moi, décrivez votre cas, et je vous aiderai à débloquer votre situation." Heureusement que le ministre est le chef de l'arbitraire, puisqu'il peut ainsi décider, comme cela, de donner une carte de séjour. Sans doute, s'il avait refusé, Leïla aurait pu écrire au premier ministre, puis, en cas de refus, au président, chef national de l'arbitraire.

Décidément, nous vivons vraiment une époque moderne...

7 commentaires:

  1. Nous sommes entrés dans une longue nuit, avec le droit des étrangers. Sous Sarkozy rien ne pourra s'arranger, que de façon anecdotique, selon son bon plaisir et l'éventuel bénéfice médiatique qu'il pourra en retirer.

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  2. lcc : j'espère que tu te trompes...

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  3. Bonjour Mathieu,
    J'ai entendu Hortefeux hier.
    Ce qui m'a aussi frappée, c'est (encore une fois) le mélange entre le contrôle du travail dissimulé et le contrôle de l'emploi des travailleurs étrangers, mélange totalement idéologique.
    Ainsi les contrôles (renforcés) du travail dissimulé montrent bien que l'emploi de travailleur étranger en situation irrégulière (celui qui n'a pas de titre de travail du tout) est vraiment très marginal.
    Aujourd'hui, les services d'Inspection du Travail refusent les contrôles communs avec la Police aux Frontières, pour cette raison.
    J'ai entendu également Hortefeux parler, dans un flou artistique savamment voulu, des étrangers employés dans la restauration principalement, ce qu'on a "découvert" cet été. Encore une fois, nous ne savons pas combien d'entre eux ont été "régularisés", sachant qu'ils sont en France depuis des années, et que le principal argument pour ne pas le faire, c'est le fameux "appel d'air". Alors que depuis juillet 2007, chaque employeur doit faire vérifier l'authenticité du travailleur étranger candidat à l'embauche, auprès de la Préfecture.
    (d'ailleurs, des bruits courent selon lequel à Paris, ce contrôle révèle un pourcentage énorme de faux papiers, là encore, jamais rien n'est mis à plat pour un réel débat).
    Quant au renouvellement des papiers en Préfecture, il faut à chaque fois être vigilant, certaines Pref convoquant les étrangers pour les faire expulser depuis ... la salle d'attente de la Pref ...

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  4. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

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  5. Ce billet réveille de vieux souvenirs...
    L'arbitraire est aujourd'hui total, je ne sais pas comment c'était avant Sarkozy, mais ce fut un chemin de croix pour mon épouse et moi.
    Tout simplement nous a t'on refusé pendant un an après notre mariage toute régularisation.
    On nous demandait des documents qui n'existaient pas, les gens de la préfecture n'étaient absolument pas au courant des accords bilatéraux entre la France et le pays de mon épouse, et cette incompétence doublée d'une arrogance terrible nous ont pénalisé, nous. Je ne compte plus les jours de congé passés à attendre devant cette putain de préfecture de Bobigny pendant 6-7-8 heures pour se voir jeter comme des merdes!
    Tiens, ça m'énerve rien que d'y penser!!
    Des citoyens honnêtes qui se marient, et qui veulent vivre en toute légalité se font traiter comme des chiens, j'en ai vomi la France pendant une année entière et dû convaincre mon épouse que c'était pas la vraie France... Mais si, ça l'est!
    Je suis français, mais on m'a privé de mon droit de choisir mon épouse et choisir de vivre avec elle en France.
    Pour le reste, Mathieu dit vrai, 3 fois 1 an et ensuite peut être 10 ans, si ça ne change pas.
    Chaque année, mon épouse se retrouve radiée de l'Assedic pendant un mois car elle se retrouve en situation irrégulière grâce à la rapidité de notre administration et on a le droit de débourser 65€ de timbre fiscal.
    J'ai vécu à l'étranger pendant 10 ans, et je n'ai jamais été traité comme ça, jamais.

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  6. Je crains que lcc n'ait raison, mais pour tout le monde pas que pour les étrangers. Sarko a une vision monarchique du pouvoir, et la monarchie a toujours été l'ennemie des lumières.
    En France maintenant, il y a les "braves gens" et les autres dans lesquels sont mis en vrac, les étrangers, les paresseux (fonctionnaires et chômeurs), les tarés génétiques (tous les délinquants et criminels, entre autres), les profiteurs du système (fonctionnaires, chômeurs, malades longue durée, internautes).
    Toutes les atteintes à la liberté sont bonnes, l'excuse étant que les "braves gens" n'en sont pas la cible, donc ne les subissent pas. Et en flattant les instincts grégaires de tous, ça passe comme une lettre à la poste.

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  7. Ben, d'accord avec tous, rien de plus à ajouter.

    Merci pour les commentaires qui enrichissent l'article.

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