lundi 20 avril 2009

Eric Besson, ministre de la rupture d’égalité nationale.

Le Monde du jour l'annonce officiellement : Éric Besson a eu une idée. Ne t'inquiètes pas, cher lecteur, il ne s'agit pas de changer de politique d'immigration, mais de déconcentrer une nouvelle mission de l'État. Jusqu'à maintenant, l'attribution de la nationalité française se faisait de manière centralisée, à Rezé (44), à la sous-direction à l'accès à la nationalité française. L'idée est de transférer cette mission aux préfectures.

En soi, l'idée ne poserait pas de problèmes réels, si les conditions d'accès à la nationalité étaient claires et que les personnes en faisant la demande n'avaient qu'à remplir quelques critères qui garantiraient une certaine automaticité. Or, dans de nombreux cas, il n'en est rien. A partir du moment où on demande à être naturalisé, la seule condition officielle reste la résidence de cinq ans en France et la référence au texte de loi en vigueur, ce qui signifie qu'interviennent de nombreux critères autres. La préfecture de police de Paris nous résume bien le problème de fond : le candidat doit être assimilé à la société française (ce qui permet tous les flous), être de bonne vie et mœurs et loyal envers les institutions. Pour les cas de naturalisation par mariage, on demande au candidat de savoir parler correctement français, chose qu'on a parfois bien du mal à constater chez certains de nos compatriotes ! Tout cela est tout sauf clair… Actuellement, les préfectures émettent juste des avis : elles deviendraient décisionnaires si le projet d'Éric Besson passe.

Cette réforme pose deux types de problème. Le premier est en rapport avec la notion d'égalité de traitement de nos concitoyens. Si les préfectures décident, les choses dépendront largement des volontés des préfets en place dans chaque département. Or, on sait déjà que le traitement des cartes de séjour amène à de réelles inégalités en fonction du lieu de résidence. Que se passera-t-il alors avec la nationalité ? Sans doute la même chose ! Chaque préfecture fera sa sauce et attribuera sa nationalité selon des critères qui permettront aux fonctionnaires de faire comme ils l'entendent. Étant moi-même membre de cette catégorie, je sais bien qu'il est toujours très dangereux de laisser trop de mou à mes collègues, qui découvrent rapidement les attraits de la fonction de petit chef ayant son petit pouvoir dans son coin.

Le second problème me semble relever de la souveraineté de notre État. La nationalité signifie que nous sommes reconnus comme membre de la communauté, que nous avons accès au vote et à l'exercice des droits politiques, mais aussi que nous sommes protégés par notre État dans de nombreux cas. Est-il normal que cette compétence soit déconcentrée s'il n'y a pas de critère d'automaticité ? Je ne le crois pas. L'État doit conserver en gestion centralisée cet aspect de sa souveraineté, qui consiste à attribuer sa nationalité. Il doit éviter à tout prix les incohérences de traitement et permettre à tous les étrangers demandeurs d'être traités de la même façon. C'est un sain principe républicain que nous devons maintenir à tout prix.

Tiens, je me demande si Ségolène Royal va présenter ses excuses aux candidats à la nationalité française pour cette réforme scandaleuse…

18 commentaires:

  1. Bonjour,

    juste une question. Vous ne croyez pas qu'il y a comme un probleme de parler "d'egalite de traitement de nos concitoyens" alors que precisment, les gens qui demandent la naturalisation ne le sont pas, ou du moins pas encore, nos concitoyens?

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  2. @ Woland : donc, il faut les traiter de manière inégale ?

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  3. Il se trouve que le probleme que je souleve n'est pas la. Pourquoi appeller concitoyens des gens qui techniquement ne le sont pas?

    Ensuite pour repondre a la votre de question, vous voulez dire de maniere inegale entre eux ou par rapport a des concitoyens? Si c'est entre eux ca pourrait eventuellement se justifier en fonction de la culture et des besoins reels du pays, si c'est pas rapport a des concitoyens ca me parait necessaire et evident, sinon quel serait l'interet d'etre citoyen d'un pays? Apres si vous considerez qu'il faut abolir la citoyennete, tres bien, mais tant que celle-ci existera il sera parfaitement normal qu'un citoyen et un non-citoyen ne soient pas traites pareil.

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  4. @ Woland : dans la phrase citée, j'évoque le concept plus général (l'égalité de traitement entre les citoyens). D'autre part, de nombreux étrangers sont liés avec des Français, qui, de fait, se retrouvent traités de manière inégale.

    Je ne parle pas d'abolir la citoyenneté, ce que je veux, c'est que les candidats à la citoyenneté sachent, de manière claire, à quelle sauce ils vont être mangés par l'administration. Qu'on dise aux Africains, si on ne veut pas d'eux, ou que leurs dossiers seront traités plus durement, que ce sera le cas, plutôt que de leur faire croire qu'ils seront traités comme les Anglais ou les Espagnols qui font les mêmes demandes. De plus, l'argument culturel n'a aucun intérêt dans ce débat, sauf d'y mettre des préjugés que personne ne veut voir venir dans nos lois.

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  5. D'aucuns disent que l'accent sur une majuscule relève de la faute... J'espère que les vacances, je suis sûr, qu'elles se passent bien. Merci pour le lien !

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  6. Ah oui mais non. Meme si c'est tres ennuyeux pour eux, ce ne sont pas les citoyens francais qui sont traites de maniere inegale mais leur conjoint ou leur partenaire ou ce que vous voulez. On est pas encore dans la fusion...

    Ce que vous voulez est irrealisable justement pour des raisons de justice. Le fils d'ambassadeur togolais detenteur d'un master a Harvard ne sera pas traite de la meme facon que le berger senegalais parce qu'ils n'apportent pas les memes choses et c'est normal. Donc si la culture joue forcement dans ces decisions. En passant, les prejuges existent deja dans nos lois...

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  7. @ Mtislav : dans mon jeune temps, on m'a appris à mettre les majuscules avec accent. Maintenant, j'admets en pas avoir de religion sur ce point. De rien pour le lien, ce billet t'a apporté tellement de bonnes choses.

    @ Woland : Certes, on est pas dans la fusion, mais n'empêche qu'une personne mariée avec un étranger en Corrèze aura bien plus de difficultés à voir son conjoint obtenir sa nationalité qu'une personne vivant en Seine-Saint-Denis.

    Je vous rassure, je suis totalement contre l'immigration choisie, et pour l'ouverture des frontières.

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  8. moi tout ce que je sais, par delà les palabres de Woland qui me semblent plutôt limite (ainsi parler d'un non-citoyen est pour moi un non sens humanitaire et pose de graves questions philosophiques...), c'est que nous nous voyons, impuissants (bien que nous soyons quelques uns, déterminés à tenter de résister)basculer dans un autre monde avec ce projet : la preuve en textes, en histoire et en idées : 1930, le traitement de l'immigration en France : le rôle des préfectures.... voir ici : http://www.laviedesidees.fr/La-Republique-l-immigration-et-le.html

    Mal à ma France...

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  9. @ GdeC : entièrement d'accord, et c'est bien pour cela qu'il faut le dire et le redire, dès que possible.

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  10. Cher Mathieu,
    ça fait du bien de relire tes articles ! Vive le retour de vacances ! Et, en même temps, non ça ne fait pas du bien quand on lit certains commentaires... Je disais justement à mon mari que la société dans laquelle nous vivions était de plus en plus beurk ; individualiste et sans valeur de solidarité. Je lui disais ça après l'annonce d'un projet de certaines compagnies aériennes de taxer les personnes obèses spécialement. Et paf ce soir, je lis les commentaires ici et je tombe sur : "Le fils d'ambassadeur togolais détenteur d'un master à Harvard ne sera pas traité de la même façon que le berger sénégalais parce qu'ils n'apportent pas les mêmes choses et c'est normal." C'est pas mal dans le genre non plus... Beurk beurk beurk. je sais que c'est pas terrible comme argument mais des fois ça monte à la gorge sans prévenir et y a plus de place pour autre chose ! Voilà c'est triste ;du vomi,c'est tout ce qu'une licenciée en lettres modernes avec mention bien peut apporter comme réflexion (avouons : c'est très mince !)je suis sûre qu'une bergère sénégalaise aurait fait mieux !..Comme quoi...

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  11. @ Nathalie : j'espère que tu ne vas pas vomir ici quand même... Oui, l'argument est spécieux, mais Woland n'étant pas revenu le défendre, j'en reste là pour le moment.

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  12. Vomir carrement pour avoir ose sous-entendre que tout n'etais pas pareil et que tous ne se valent pas? Moi aussi je vais en rester la alors car devant tant d'ouverture d'esprit: "tout est pareil et tout se vaut et ceux qui osent pretendre le contraire sont des affreux", je prefere rester coi.

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  13. La réaction de vomir était peut-être exagérée, notons que je suis pleine de microbes en ce moment, ça aide aussi lol ! Mais Woland vous avez bien raison : on n'est absolument pas pareil et prenons un exemple, au hasard bien entendu, je suis absolument d'accord pour dire qu'à mon avis, vous et moi on ne se vaut pas ! Sinon, plus sérieusement, si un jour vous sortez de votre mutisme déclaré, il faudra effectivement m'expliquer objectivement en quoi un diplômé de Havard apporte plus à la France qu'une bergère sénégalaise...

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  14. @ woland:
    "Le fils d'ambassadeur togolais detenteur d'un master a Harvard ne sera pas traite de la meme facon que le berger senegalais parce qu'ils n'apportent pas les memes choses et c'est normal."
    Vous résumez avec cette phrase le principe de l'immigration choisie en vigueur dans notre pays.
    Le problème, à mon sens, est que la sélection effectuée n'est basée que sur des critères économiques.
    Les personnes qui soutiennent ce genre de filtrage ont tendance à résumer le problème à la question "combien cela va-t-il nous couter?" ou "combien cette personne instruite va-t-elle pouvoir nous rapporter?".
    C'est un critère trop réducteur pour être juste, la vie économique n’est pas tout. Laissons une chance aux migrants d'apporter leur contribution à la collectivité, que cette pierre soit d'ordre économique, artistique ou culturelle

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  15. @ Nathalie : moi, je préfère la bergère sénégalaise au diplômé de Harvard.

    @ Seco : merci de cette remarque. Les apports de l'immigration vont bien au-delà des aspects économiques.

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  16. je connais un clandestin comment faire pour le dénoncer car il m a causer beaucoup de mal merci

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  17. @ Anonyme : ??? J'en sais rien !

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Laissez-moi vos doléances, et je verrai.

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