mercredi 12 mai 2010

Encore une fois, dans l'Union Européenne, la démocratie prend une baffe.

Même si cela ne passionne pas grand-monde, cher lecteur, je suis fédéraliste. Je considère que l'Union Européenne n'a un avenir que si elle peut se développer démocratiquement dans un cadre fédéral.

Aujourd'hui, j'apprends que la Commission Européenne voudrait contrôler les budgets des États avant qu'ils soient soumis aux Parlements nationaux dans la zone euro (qui vient encore de s'agrandir...). Cela aurait pour but de vérifier la sincérité des budgets.

Or, mais faut-il encore le rappeler, la Commission européenne n'est pas une institution élue, ni d'ailleurs la BCE. Il n'y a rien de démocratique dans cette institution qui ne rend des comptes qu'à un Parlement européen aux pouvoirs limités. Pourtant, il est le seul organisme élu de cette merveilleuse machine qu'est l'Union.

Que va-t-il se passer ? La Commission, diffusant son idéologie néolibérale, va saquer les États faisant du déficit et diffuser en masse l'idéologie de la rigueur, permettant aux marchés de récupérer de nombreux budgets publics. Les peuples vont se mettre à accuser l'Europe de tous les maux et les gouvernants nationaux se décharger de leurs responsabilités, alors qu'ils sont pourtant ceux qui nomment les membres de la Commission. Très vite, l'UE, déjà impopulaire, va devenir l'ennemi à abattre. Maintenant, c'est sûr, on ne peut plus parier sur la viabilité de cette organisation.

Pour que ce contrôle ait une légitimité, il faudrait qu'une organisation élue par le peuple et étant souveraine l'exerce, car elle seule pourrait légitimement appuyer sur un gouvernement élu et une assemblée souveraine. Donnons donc au Parlement le pouvoir réel, rendons la commission responsable devant lui, cessons les alliances contre nature au Parlement européen et laissons les citoyens dégager des majorités. Là, on pourra s'amuser à transférer des responsabilités pareilles. Sans démocratie, sans contrôle des peuples, l'Union européenne deviendra vite une dictature aux mains de politiciens servant les financiers ou ne survivra pas bien longtemps.

PS : les autres billets des Privilégiés sur l'UE dans cette perle.

14 commentaires:

  1. ET oui, je récupère des infos la dessus. A mon avis là on est HORS traités (même s'ils sont pourris).

    J'aimerai lire les oui-ouistes sur ce comportement hors des clous de la BCE qui va racheter des créances/dérivés de dettes de certains pays si j'ai bien compris et injecter des sous vers des états, alors que c'est interdit.

    Après le déni démocratique est évident, ces zozos là lisent les PDF de l'OCDE et du FMI. On va donc nous dicter notre façon de vivre.

    Quelque part ça fait peur.

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  2. j'aime ton billet. tu m'inspires...

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  3. M'enfin Mathieu, la commission EST responsable devant le parlement européen.
    C'est parfaitement démocratique.

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  4. @ Dagrouik : oui, il faut vraiment suivre tout ce qui se passe dans cette crise.

    @ Faucon : merci.

    @ Paul : en théorie, tu as raison. Cependant, le Parlement n'a pas les mêmes pouvoirs qu'un parlement national, puisqu'il doit obtenir les deux-tiers des votants pour virer une commission. De plus, ce Parlement étant gouverné par une alliance gauche-droite, il y a peu de chances qu'un scénario pareil puisse arriver. On a bien vu cela en 2009. Les députés ont fait croire qu'ils poseraient des problèmes à Barroso, et finalement, on a vu le résultat.

    En plus, il me semble que la commission n'est pas responsable de tout, mais seulement de sa gestion budgétaire, non ?

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  5. Il y a les pouvoirs théoriques et ce qu'on en fait, c'est vrai. Mais par exemple en France, la dernière fois qu'un gouvernement a été renversé c'était en 1962. Est-ce qu'on peut dire pour autant que le gouvernement n'est pas légitime ?
    Non, et pour la commission c'est pareil. Le fonctionnement de l'UE est largement aussi démocratique que celui des Etats-membres.

    Le déficit démocratique ne tient pas vraiment aux pouvoirs des institutions mais à leur éloignement vis-à-vis des citoyens, au fait qu'elles soient dirigées par une élite auto-reproductrice.

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  6. Pour la motion de censure, j'ai vérifié, le parlement peut la déposer à tout propos. Mais il me semble en effet qu'elle était auparavant limitée.

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  7. @ Paul : là, on est d'accord. Je te suis entièrement sur ce point : en France, l'Assemblée ne peut plus renverser un gouvernement, et ce depuis 1962, à cause de la pratique. Cependant, je ne suis pas d'accord avec toi sur la notion de légitimité. Si nous étions dans un système parlementaire, le gouvernement Fillon aurait chuté depuis longtemps. Sa légitimité vient de la présence d'un président élu au suffrage universel. C'est donc Sarkozy qui possède la légitimité.

    Sur l'UE, la différence est que nos concitoyens n'ont aucune idée de ce qui se passe à Bruxelles, alors qu'ils ont sans doute, je l'espère en tout cas, une vague idée du fonctionnement de notre république.

    D'accord sur le dernier paragraphe.

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  8. @ Paul et aux autres que cela intéresse :

    J'ai trouvé l'article du traité de Lisbonne sur le sujet. Paul a raison sur le fait que le Parlement peut voter une motion de censure sur tous les sujets. Cependant, il faut bien les deux-tiers des votes ce qui rend l'adoption impossible. Cela m'apprendra à ne pas actualiser mes connaissances sur l'UE :

    "Article 107 : Motion de censure visant la Commission

    1. Un dixième des membres qui composent le Parlement peut déposer auprès du Président du Parlement une motion de censure visant la Commission.

    2. La motion de censure doit porter la mention "motion de censure" et être motivée. Elle est transmise à la Commission.

    3. Le Président annonce aux députés le dépôt d'une motion de censure dès qu'il la reçoit.

    4. Le débat sur la censure a lieu vingt-quatre heures au moins après l'annonce aux députés du dépôt d'une motion de censure.

    5. Le vote sur la motion de censure a lieu par appel nominal, quarante-huit heures au moins après l'ouverture du débat.

    6. Le débat et le vote ont lieu au plus tard pendant la période de session qui suit le dépôt de la motion.

    7. La motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui composent le Parlement. Notification du résultat du vote est faite au Président du Conseil et au Président de la Commission."

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  9. La rigueur est une idéologie maintenant ?

    Mince alors, bientôt la prévoyance va devenir une utopie et l'intelligence une religion !

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  10. @ Rubin : lisser la dette par l'inflation en est bien une.

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  11. Enfin quand même, on en arrive à dire qu'un budget équilibré et sincère dans une gestion rigoureuse des finances publiques, c'est l'idéologie néolibérale...
    Donc a contrario, une gestion des fipu "de gauche" c'est le déficit dans la joie, truquer les comptes, gabegie en entrée et au dessert. Joli programme...

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  12. @ Paul : je crois que tu n'as pas bien lu le billet.

    Je ne conteste pas le fait que la Commission puisse exercer un contrôle, je conteste le fait qu'elle le fasse sans être élue.

    D'autre part, un budget peut être sincère mais déficitaire, si cela est justifié par un engagement politique.

    Enfin, en ce moment, les budgets ultra-déficitaires, en France, c'est la droite, hein ?

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  13. Je trollais !
    Mais bon je comprend pas très bien le "hein?", je n'ai jamais soutenu de près ou de loin les partis de droite ni leurs idées...

    Effectivement, Sarkozy est le pire gestionnaire de la Ve République, voire de l'histoire de France. Dans la période récente, la gestion la plus rigoureuse, la réduction des déficits est à mettre au crédit du gouvernement Jospin notamment DSK (donc la gauche est néolibérale ;-)

    En ce qui concerne la commission, je te ferais remarquer qu'en France :
    1 - le gouvernement qui prépare et écrit la loi de finances (le budget) n'est pas élu
    2 - la Conseil Constitutionnel qui la contrôle (notamment la sincérité) n'est pas élu
    3 - la Cour des Comptes qui valide son exécution n'est pas élue
    héhé !

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  14. @ Paul : le "hein" était une réponse au trollage.

    Pour tes remarques :

    1) tenir un budget à l'équilibre n'est ni de gauche ni de droite.
    2) le gouvernement est nommé par un président élu et responsable devant une assemblée élue. Le CC est désigné par des personnes élues et n'a de toute façon pas de rôle sur le budget. La Cour des comptes valide l'exécution à posteriori.

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