Eric Besson, ministre de la rupture d’égalité nationale.

Le Monde du jour l'annonce officiellement : Éric Besson a eu une idée. Ne t'inquiètes pas, cher lecteur, il ne s'agit pas de changer de politique d'immigration, mais de déconcentrer une nouvelle mission de l'État. Jusqu'à maintenant, l'attribution de la nationalité française se faisait de manière centralisée, à Rezé (44), à la sous-direction à l'accès à la nationalité française. L'idée est de transférer cette mission aux préfectures.

En soi, l'idée ne poserait pas de problèmes réels, si les conditions d'accès à la nationalité étaient claires et que les personnes en faisant la demande n'avaient qu'à remplir quelques critères qui garantiraient une certaine automaticité. Or, dans de nombreux cas, il n'en est rien. A partir du moment où on demande à être naturalisé, la seule condition officielle reste la résidence de cinq ans en France et la référence au texte de loi en vigueur, ce qui signifie qu'interviennent de nombreux critères autres. La préfecture de police de Paris nous résume bien le problème de fond : le candidat doit être assimilé à la société française (ce qui permet tous les flous), être de bonne vie et mœurs et loyal envers les institutions. Pour les cas de naturalisation par mariage, on demande au candidat de savoir parler correctement français, chose qu'on a parfois bien du mal à constater chez certains de nos compatriotes ! Tout cela est tout sauf clair… Actuellement, les préfectures émettent juste des avis : elles deviendraient décisionnaires si le projet d'Éric Besson passe.

Cette réforme pose deux types de problème. Le premier est en rapport avec la notion d'égalité de traitement de nos concitoyens. Si les préfectures décident, les choses dépendront largement des volontés des préfets en place dans chaque département. Or, on sait déjà que le traitement des cartes de séjour amène à de réelles inégalités en fonction du lieu de résidence. Que se passera-t-il alors avec la nationalité ? Sans doute la même chose ! Chaque préfecture fera sa sauce et attribuera sa nationalité selon des critères qui permettront aux fonctionnaires de faire comme ils l'entendent. Étant moi-même membre de cette catégorie, je sais bien qu'il est toujours très dangereux de laisser trop de mou à mes collègues, qui découvrent rapidement les attraits de la fonction de petit chef ayant son petit pouvoir dans son coin.

Le second problème me semble relever de la souveraineté de notre État. La nationalité signifie que nous sommes reconnus comme membre de la communauté, que nous avons accès au vote et à l'exercice des droits politiques, mais aussi que nous sommes protégés par notre État dans de nombreux cas. Est-il normal que cette compétence soit déconcentrée s'il n'y a pas de critère d'automaticité ? Je ne le crois pas. L'État doit conserver en gestion centralisée cet aspect de sa souveraineté, qui consiste à attribuer sa nationalité. Il doit éviter à tout prix les incohérences de traitement et permettre à tous les étrangers demandeurs d'être traités de la même façon. C'est un sain principe républicain que nous devons maintenir à tout prix.

Tiens, je me demande si Ségolène Royal va présenter ses excuses aux candidats à la nationalité française pour cette réforme scandaleuse…