dimanche 30 novembre 2008

Cette semaine est une semaine électorale !!! Ne l'oublie pas, cher lecteur.

Cher lecteur, je vois déjà tes yeux s'écarquiller en lisant le titre de ce billet. Tu te dis : "ça y est, le privilégié a été atteint par la douce folie qui frappe les personnes ayant le sang bleu." Je te rassure, ami fidèle, je n'ai pas encore rejoint la Verrière, centre psychiatrique géré par la MGEN et qui recueille les profs qui ont préféré oublier qu'ils le sont...

Cette semaine, nous votons, c'est bien vrai. Tout cela va commencer le 2 décembre. Ce jour-là, les fonctionnaires renouvellent leurs commissaires paritaires. Ces syndiqués, qui assument des fonctions électives, sont responsables du contrôle de l'administration concernant les mutations, les notations, les changements d'échelon, les promotions. Cette élection a lieu tous les trois ans.

Puis, le 3 décembre, les salariés du privé et les patrons se rendent à leur tour aux urnes pour élire les conseillers prud'hommes. Ces élus composent les conseils de prud'hommes, qui ont en charge de trancher les différents entre salariés et employeurs concernant les contrats de travail. Ces conseils sont composés à parité de représentants des salariés et des employeurs. Ils sont une véritable spécificité française, et méritent pour cela, à mon avis, d'être préservés.

Certes, ces élections souffrent souvent d'une faible participation, et ce d'autant plus que nos syndicats se débattent en ce moment dans une véritable crise d'efficacité et de renouvellement idéologique. Cependant, dans le cadre d'une offensive générale contre les droits sociaux, il est important que les salariés du public et du privé se positionnent sur de grandes questions. A mon sens, ils peuvent soit voter pour des syndicats qui poussent pour une libéralisation générale du marché du travail par un système de donnant-donnant (la CFDT est le fer de lance de ce mouvement), soit pour des syndicats qui sont sur une position de contre-propositions et de combat, comme la CGT. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, il y a là un véritable enjeu.

Cette année, il y a une problématique supplémentaire : l'accord et la loi sur la représentativité syndicale. Depuis la guerre (dernier statut en 1967), étaient considérées comme représentatives des organisations qui avaient eu un bon comportement durant la guerre et qui étaient censées représenter un nombre important de Français. Cinq organisations avaient ce statut : la CGT, FO, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Normalement, tout accord signé par au moins une de ces cinq centrales était considéré comme valide. Évidemment, il y avait là aussi des considérations politiques moins avouables. Ce fonctionnement visait à empêcher la CGT, seul véritable syndicat de masse à l'époque et soupçonné d'être inféodé à Moscou, de verrouiller toute discussion : cela a assez bien fonctionné, et les autres organisations se sont largement prêtées au jeu.

Pour une fois, cher lecteur, car je ne suis pas complètement chien non plus, je vais dire du bien de Nicolas Sarkozy. Ce système syndical était étouffant : dans de nombreuses entreprises, on a d'ailleurs organisé des référendums qui en ont régulièrement montré les limites. Or, le nouveau système, s'il n'est pas parfait, a le mérite de rendre à la démocratie sa logique et de contourner la contradiction française du faible nombre d'adhérents. Le système qui va en sortir est simple :
  • Pour être valide, un accord doit être signé par au moins deux syndicats représentant 30% des voix des dernières élections.
  • Si un syndicat ou un groupe de syndicats représentent 50% des voix, ils peuvent invalider un accord signé.
Nos votes, cette année, vont donc largement changer les choses. Certains syndicats qui étaient assis sur une situation de confort vont être obligés de se redynamiser et de faire des propositions intéressantes pour retrouver adhérents et électeurs. Les moins intéressants et représentatifs vont disparaître. Les plus forts et les plus convaincants vont survivre. De nouvelles centrales vont pouvoir émerger. C'est un peu dur, mais cela peut permettre d'améliorer les choses et l'accord ne ferme pas complètement le système.

Pour quand même relativiser les choses, je pense que le gouvernement et le patronat ont pensé affaiblir le mouvement syndical. A mon avis, cela devrait être tout le contraire, si les Français se mobilisent et votent massivement, quels que soient leurs choix ! Les prochains jours vont fondamentalement changer notre paysage social, et c'est vraiment intéressant.

Il est assez normal que la presse et que les blogs de droite restent assez silencieux là-dessus. Par contre, je m'étonne que mes camarades blogueurs de gauche n'aient pas fait de multiples articles pour parler de ces événements. Allez, les gars, encore quelques heures pour réparer vos oublis !

26 commentaires:

  1. Bonsoir Mathieu,
    Je suis aussi un peu étonnée que les blogueurs de gauche (et de droite !) ne parlent pas des Prud'hommes.
    Je le suis nettement moins que personne ne parle de la nouvelle (enfin qui date du 20 août) loi sur la "démocratie sociale", qui m'a valu une formation d'une journée entière rien que sur cette partie de la loi (l'autre partie étant consacrée à la durée du travail, avec le fameux "forfait jours" pour les cadres qui a beaucoup fait parler).
    C'est une vraie usine à gaz qui a été montée.
    Je ne suis pas aussi optimiste que toi quant aux conséquences.
    Tu fais une petite erreur en mettant cette loi à l'initiative des députés / gouvernement : la loi est le copié collé (pour la partie syndicats) de la "position commune" signée par les seules CGT et CFDT. FO elle, voulait des critères de représentativité basés sur les résultats aux élections prud'homales.
    Ca n'est pas ce qui est ressorti de la position commune : la représentativité se jugera sur les résultats des élections professionnelles, dans les entreprises, cad concrètement les résultats des élections aux comités d'entreprise et des délégués du personnel.
    Dorénavant, un délégué syndical ne pourra l'être que si d'une part son organisation syndicale a recueilli 10 % des suffrages exprimés aux élections et que lui même a recueilli 10 % des voix sur son nom (ce qui l'oblige a avoir un mandat électif).
    Les partenaires signataires de la position commune ont souhaité donner ainsi une légitimité aux délégués syndicaux, même si on peut remarquer que 10 % des suffrages, ça n'est pas énorme.
    Mais si ça n'est pas énorme, ça ne l'est pas non plus pour des syndicats "maison" ...

    Tu as raison en revanche sur le fait que, question représentativité syndicale, il s'agit d'une vraie révolution.
    L'autre point important de la loi, ça n'est pas le droit d'opposition sur les accords et le principe de l'accord majoritaire qui existe depuis la loi de 2004 sur la négociation collective.
    Mais il s'agit du renversement de principe de faveur. Jusqu'au 21 août 2008, il y avait une hiérarchie des normes qui était la suivante : la Constitution, la loi, l'accord national interprofessionnel, l'accord de branche professionnel, (surtout s'ils étaient étendus cad rendus obligatoires), puis l'accord d'entreprise et enfin le contrat de travail.
    Si le contrat de travail reste bien en dernier lieu, c'est maintenant l'accord d'entreprise qui va indiquer ce qui est applicable puis l'accord de branche etc.
    Ce qui rend absolument crucial la bonne "qualité" des négociateurs salariés, notamment dans les entreprises.

    Personnellement, j'ai tendance à penser que les grandes fédérations syndicales rêvent lorsqu'elles s'imaginent avoir les troupes sur le terrain pour répondre aux exigences de cette loi.
    De plus, en 2010, les élus (commité d'entreprise et délégués du personnel) pourront négocier et signer des accords quand il n'y aura pas de délégué syndical ...
    On voit bien qu'actuellement, même pour envoyer des représentants siéger dans des commissions, les syndicats n'ont pas les moyens.

    Que ce soit dans la Fonction Publique avec la RGPP ou le privé avec un droit du travail subissant des assauts depuis 4 ou 5 ans dans tous les sens, le paysage des combats syndicaux sera anéanti et nous ne reconnaitrons plus rien de ce que nous avons connu d'ici les 5 à 10 prochaines années.
    Ca sera à nos enfants - et même à nos petits enfants - d'inventer d'autres formes de luttes sociales.
    Parce que vraiment, ce que nous avons vécu n'est plus.

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  2. Salut Audine,

    Merci pour ce long commentaire. En fait, je me suis basé sur ce que j'avais lu dans les journaux pour la partie "privé", et sur mes notions du public du fait de mon boulot.

    Bon, là, tu m'as carrément refroidi... Je me demande si je ne vais pas refondre mon billet. Il faut que je revoie mes connaissances sur le sujet.

    Mais pourquoi tu ne tiens pas un blog politique ??? ;)

    En attendant, je laisse le texte, au moins pour permettre aux autres blogueurs de réagir.

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  3. Pourquoi les blogueurs de gauche ne parlent pas des élections en question ?

    Tu trouveras probablement la raison sur ce blog ! Voir ton billet de compte rendu de la République des Blogs.

    Je ne veux pas répondre pour mes collègues, mais je fais partie d'une catégorie sociomachin assez peu "concernée" (j'ai été consultant pendant 20 ans et je n'ai jamais bossé au siège de ma boite mais toujours en clientèle : voter était une contrainte). En outre, je suis "cadre sup" et je ne vois pas bien pour qui voter (dans ma boite, la plus grosse de France !, on n'a presque aucune information et rien pour les cadres).

    Enfin, dernier élément de réponse : les blogueurs de gauche sont désarçonnés suite aux événements du PS...

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  4. Hello Mathieu,
    Je trouve ça plutôt courageux moi, de se lancer dans l'explication de cette loi !
    Je dois dans la semaine qui vient, former sur cette seule loi tous les collègues de l'inspection du travail du département. Et je pense que même pour des spécialistes du droit du travail, une demie journée risque de ne pas suffire ...
    Pour le coté blog, du coup, je me demande si je ne vais pas "ouvrir" une rubrique "droit du travail" sur notre forum de la Fabrique
    http://lafabrique.1fr1.net/

    Nicolas a raison sur la sociologie des blogs qui influe sur le choix des thèmes abordés : sur le blog collectif des Lentilles (qui donc est devenu La Fabrique), le droit du travail concernait déjà peu de monde.
    Encore que, en ce qui concerne les cadres, ils sont plus que concernés pourtant ...

    En tout cas, ne te décourage pas hein !! Parce que sinon, où est ce que je déposerais mes commentaires fleuve hmmm ? :)

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  5. Si si, j'avais fait un billet (plus court certes): http://sarkofrance.wordpress.com/2008/11/28/elections-prudhommales-votez/

    cordialement

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  6. Hé ho ! Je viens de faire un billet citant ce blog... et Sarkofrance...

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  7. @ Nicolas : si les blogueurs sont des CSP+, cela ne veut pas dire qu'ils ne sont pas salariés (ou employeurs). Ils sont donc concernés. De plus, les cadres se retrouvent souvent aux Prud'hommes. Enfin, on reçoit tous des professions de foi. Si les blogueurs ont le temps de lire toutes les informations sur le PS, ils ont le temps de les lire.

    Par contre, désarçonnés par la catastrophe du PS, là, c'est un argument qui me touche.

    Je vais de suite commenter ton billet.

    @ Audine : merci, mais cela n'empêche pas de me mettre à jour. Mais oui, fait un blog politique, que diable !

    Je m'en vais voir à quoi ressemble la Fabrique.

    @ Juan : Damned !!! Tu fais tellement de billets qu'on arrive pas à les suivre...

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  8. Je t'attends !

    Ils sont concernés... Mais ne se sentent pas concernés. Peut-être connaissent-ils mieux le droit du travail que d'autres, ce qui fait qu'ils regardent ça de loin ?

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  9. @ Nicolas : cela me semble très contradictoire. Connaître le droit ne veut pas dire qu'on ne peut pas avoir des problèmes un jour. De plus, on peut aussi s'engager dans le syndicalisme pour défendre des valeurs, pas seulement pour se défendre au cas où.

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  10. Non, ça n'est pas contradictoire. Les prud'hommes ne sont pas "les syndicats" mais, aux yeux du public, un espèce de tribunal. Connaissant le droit du travail, on a une grande confiance dans les prud'hommes.

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  11. @ Nicolas : mais ils ont raison, c'est un tribunal ! Le résultat des élections a cependant un impact bien plus large.

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  12. T'es tu posé seulement la question de savoir qui pouvait être électeur ?
    http://rocrocodilekinepeuthe.blogspot.com/2008/12/elections-des-prudhomes-le-chmeur-et-le.html
    Tu as la réponse, les électeurs sont choisis de manière discriminatoire.

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  13. "Les prud'hommes ne sont pas "les syndicats" mais, aux yeux du public, un espèce de tribunal."

    Les Prud'hommes sont un tribunal (avec cour d'appel, puis Cassation possible).
    Ils ne sont pas les syndicats mais la moitié des juges prud'hommaux sont des syndicalistes salariés, et l'autre moitié, des syndicalistes employeurs.

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  14. Audine,

    Yes, mais il s'agit de savoir ce que représentent les prud'hommes aux yeux des salariés. C'est en décalage par rapport à ce que présentent les syndicats.

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  15. "Tu as la réponse, les électeurs sont choisis de manière discriminatoire."

    N'importe quoi ...
    Déjà les électeurs ne sont pas choisis, ensuite, bien sur que si les chômeurs et les rmistes peuvent voter, il faut juste être inscrit comme demandeur d'emploi, comme d'ailleurs le précisent les articles cités sur votre blog.

    Pour plus d'infos, voir notamment :
    http://www.prudhommes.gouv.fr/Les-elections-2008,11.html

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  16. Moi je viens de faire mon billet , bon OK c'est deux jours avant. Et j'explique pourquoi je vote CGT.

    http://www.intox2007.info/index.php?post/2008/12/01/Mercredi-je-vote-CGT-!

    Tiens je vais mettre à jour mon billet pour expliquer que si vous avez du temps à tuer et voulez vous ouvrir sur le monde... Vous pouvez aussi vous rendre de temps en temps dans une salle d'audience de prud'hommes et écouter les causes des procédures.
    Ca calme un peu certains habitués du travailler plus pour gagner plus.

    Dans le même ordre d'esprit, faites le même truc dans un salle d'audience de tribunal d'instance. Il faut une bonne oreille bien sûr, mais ça vous donne de bons indicateurs sur les problèmes courant.

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  17. Mathieu, j'avais lu le billet de Nicolas avant le tien, sur les prudhommales, et j'ai dit en commentaire que n'étant pas salarié (ni patron), je ne connais guère la question. Par contre je trouve qu'il faudrait davantage parler de syndicalisme sur nos blogs, son sous-développement chez nous est un vrai problème!

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  18. @ M. : oui, il faut être inscrit en tant que demandeur d'emploi. Cela limite le corps électoral de fait. Je n'ai jamais prétendu que le système était parfait par ailleurs.

    @ Audine : merci pour ces excellents commentaires.

    @ Nicolas : En France, on a une situation aberrante. Dans l'EN, on a une situation paradoxale : alors que le statut est très protecteur, on a 20% de syndiqués, mais souvent des taux de grève bien plus élevés. L'adhésion réelle ne fait pas l'adhésion virtuelle.

    @ Dagrouik : si je bossais dans le privé, j'aurai voté CGT aussi.

    @ LCC : voir ma réponse à Nicolas ci-dessus, je pense qu'elle colle aussi avec ton commentaire.

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  19. Personnellement je souhaite que cette réforme détruise non pas le syndicalisme, mais le syndicalisme tel qu'il existe aujourd'hui : conservateur, politique, et d'extrème-gauche. Comment voulez-vous qu'une majorité de Français fasse confiance à des syndicalistes qui ne partagent pas leurs idées politiques ? Syndicalisme est trop souvent synonyme d'extrème-gauche en France, alors qu'il devrait être synonyme de défense des droits des salariés, indépendamment des idées politiques. Il faut une plus grande diversité dans les syndicats, et surtout plus de modération et de responsabilité.
    A cette condition, on pourra avoir en France un vrai syndicalisme représentatif, plutôt que revendicatif.

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  20. Dans ce que j'ai écrit, j'espère qu'on ne comprend pas que je prédis la fin du syndicalisme.
    J'indique juste que le syndicalisme tel qu'on l'a connu est en voie de disparition - ce qu'explique d'ailleurs Mathieu quand il parle de la représentativité.
    Je pense Elyas, que dans leur position commune, CFDT et CGT espèrent répondre à tes critiques, puisque la représentativité sera remise en cause à chaque élection professionnelle, et que le futur délégué syndical devra se présenter pour avoir un mandat d'élu du personnel (même s'il ne l'est pas en fin de compte).
    Ceci dit, je crois que tu te fais une idée bien dépassée du syndicalisme, qui hélas, car c'est pour cause de désertion, n'a plus les moyens de la réputation que tu lui prêtes.

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  21. Elyas, les représentants du personnel et les délégués syndicaux sont une émanation d'un système représentatif. Ils ont au moins autant le sens des responsabilités que leurs interlocuteurs (les patrons qui peuvent parfaitement se comporter comme des voyous, l'Etat qui ne paie ce qu'il doit). Quant à vouloir un syndicalisme moins revendicatif, ce que je trouve, c'est que les Français sont bien compréhensifs... On tond la laine sur le dos des salariés et il faudrait qu'il soient plus nombreux (plus représentatifs, c'est bien ça que tu veux dire ?) à vouloir moins... Remarque, pas la peine de rêver, c'est exactement ce qui se passe !

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  22. @ Elyas : conservateur et d'extrême-gauche ??? Euh, je suis pas, là. Je crois que tu places mal le terme conservateur, c'est plutôt ta famille politique qui aime les retours aux belles valeurs du XVIIIe siècle, non ? ;)

    Je te rappelle que la plupart des grèves sont populaires dans l'opinion. Quand à la diversité, vu le nombre de syndicats qu'on a, de quoi te plains-tu ? La CGT, le premier aux élections et en adhérents, doit être représentatif. Enfin, si un syndicat ne sert pas à revendiquer, il sert à quoi, en fait ? A faire passer la pilule des relations avec l'employeur ?

    @ Audine : Elyas a une vision très ancienne du syndicalisme, celle de la crainte du syndicalisme révolutionnaire. Et en effet, il n'est plus à la page... Désolé, mais le syndicalisme actuel n'est plus du tout comme cela.

    @ Mtislav : bravo !

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  23. @Audine
    Je trouves moi qu'un certain nombres de syndicats ont encore une capacité de nuisance tout à fait conséquente ! Et surtout, disproportionnée compte tenu justement de la désertion dans leurs rangs.
    Une bonne partie des syndicats regroupe principalement les éléments les plus extrèmes et les plus revendicatifs (au sens du refus du compromis). La composition des syndicats n'est pas représentative de la diversité d'opinions des travailleurs français. Ce qui me gène, c'est que les éléments les plus modérés se désintéressent justement du syndicalisme.
    Or je pense que les syndicats peuvent et doivent jouer un rôle important, comme ce qui se passe dans d'autres pays où le taux de syndicalisation est bien plus élevé. Les syndicats doivent être des éléments moteurs de l'évolution du monde du travail, pas un frein.

    @mtislav
    Justement, c'est bien ce que je dit; il y a un décalage entre les attentes des français, qui semblent être d'accord sur un certain nombre de réformes, et ce que les syndicats défendent. Ces derniers sont trop souvent dans l'opposition totale permanente : tu le dis toi-même, ce n'est pas représentatif de ce que pensent les Français, il y a donc un problème !

    @Mathieu
    Mais si, mais si. Comment expliques-tu qu'être conservateur c'est être de droite, et être libéral...aussi ! Cela vient de la confusion qui est souvent faite entre conservatisme culturel/sociétal et conservatisme économique. En France, la droite est plutôt conservatrice sur le plan des valeurs, et "libérale" au niveau économique; pour la gauche, c'est l'inverse.
    Il y a donc du conservatisme à droite comme à gauche. Et les syndicats sont clairement conservateurs, en cela qu'ils tentent de bloquer toute tentative de réforme et de remise en cause du statu quo (comme certains courants de la droite pour les droits des homosexuels, l'avortement, etc).

    La diversité certes, mais qui ne correspond pas franchement à celle des français. Et surtout une diversité avec un ancrage politique fort. Et c'est cela mon problème : les syndicats ont pour rôle de défendre les intérêts des salariés qu'ils représentent, au niveau local ou par branches d'activité. Quand je vois des syndicats défiler contre Nicolas Sarkozy ou contre la politique du gouvernement, cela me pose un problème. Je comprends bien que c'est parce qu'ils envisagent la défense des salariés dans un sens très large; mais ce n'est plus leur rôle, cela devient celui des partis politiques.
    La revendication ne doit pas se faire avec en toile de fond un délire de lutte des classes ou de refus des négociations. La revendication ne doit pas être politique (même si c'est normal qu'elle soit inspirée par des valeurs qui recoupent celles de courants politiques).

    Et oui j'ai une vision "ancienne" du syndicalisme : pour moi il ne représente actuellement pas vraiment une force de modernité ! Et c'est malheureux! Mais j'espère que les réformes en cours insuffleront du sang nouveau, des idées nouvelles, et une vision de la société plus actuelle (et donc des revendications plus adaptées et plus apaisées).

    Et attention, je ne dis pas que tous les syndicats et tous les syndicalistes sont comme cela; mais il y a un certains nombres d'entre eux qui le sont et qui asphyxient le débat, et ces archaïsmes devraient pouvoir (enfin) disparaitre pour laisser la place à ceux plus ancrés dans leur époque.

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  24. @ Elyas : c'est une belle rhétorique, mais ce sont les libéraux qui, en général, fusillent la gauche française, considérée comme collectiviste et étatiste.

    Ton problème vient du fait que tu considères que la libéralisation est un avantage pour les salariés. Tu es sur la ligne de la CFDT finalement. Les autres syndicats pensent que la libéralisation est un désavantage pour les salariés. Par ton vote, tu peux largement te prononcer là-dessus.

    Pour moi, désolé Elyas, mais c'est ton discours qui est âgé et rétrograde. Je suppose qu'on aura du mal à se mettre d'accord là-dessus.

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  25. @Mathieu
    Oui, je pense que l'on est arrivé là au réel coeur de la discussion : reconnaitre la cohérence des arguments en face, ne pas bloquer sur les différences apparentes pour mieux comprendre en quoi on diffère réellement en termes de vision de la société. Là clairement pas de surprises : je ne crois pas que tu sois étonné que je sois plutôt sur la ligne de la CFDT, comme moi que tu considères la libéralisation comme un désavantage. Et je ne le prends pas mal ;)

    En tout cas je reste persuadé que nombre de syndicats sont conservateurs, de quelque bord politique que l'on soit. En revanche que certains trouvent cela souhaitable je peux le comprendre, à défaut d'être d'accord : le changement n'est pas obligatoirement un bien en soi.

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  26. @ Elyas : pourquoi le prendrait-on mal ?

    Dont acte.

    J'aime quand les discussions finissent comme cela. On a bien cerné nos points de vue. Bravo à nous.

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Laissez-moi vos doléances, et je verrai.

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