jeudi 9 avril 2009

HADOPI rejeté : le gouvernement enterre la double-peine pour téléchargement illégal.

Tiens, le Parlement, par l'intermédiaire de l'Assemblée nationale, vient de rejeter le texte HADOPI. Cet article du Monde nous explique que cela est dû à une géographie complexe de la présence des députés.

Ne trouves-tu pas scandaleux, cher lecteur, que seulement 36 députés soient présents en séance ? Même si je vois bien la stratégie de la majorité (se dépétrer de ce texte en faisant croire à une erreur de gestion), je trouve que c'est vraiment problématique. Cependant, il s'agit à l'évidence d'une manoeuvre : on peut supposer que le gouvernement a demandé aux députés de ne pas venir voter le texte.

Un cas un peu différent s'était produit sur la loi sur le PACS : l'opposition avait réussi à faire rejeter la loi en venant en force, par surprise, à une séance où peu de députés de la majorité étaient présents. Le gouvernement n'avait cependant pas lâché et le projet était finalement passé.

Sur HADOPI, je me demande bien si notre gouvernement va revenir à la charge, vu la polémique qui s'est produite sur cette affaire, par un autre projet de loi. Vu la configuration, cela ressemble bien à un enterrement magistral pour les ambitions des entreprises du milieu artistique. Il est cependant évident que la lutte autour du média internet est loin d'être achevée.

7 commentaires:

  1. 36 députés, c'est déjà 20 de mieux qu'en première lecture...

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  2. Ce n'est pas scandaleux en soi. Il paraît qu'il y a 36 ministres, secrétaires d'état et hauts commissaires des trucs divers et pourtant on entend toujours le même qui n'est même pas membre du gouvernement sur tous les sujets.
    Bon j'dis ça, j'dis rien.

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  3. et oui, ils reviennent à la charge...

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  4. Je ne comprend pas du tout pourquoi tu dis que le gouvernement aurait demandé aux députés de ne pas venir voter...

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  5. Malheureusement, le texte sera représenté au plus vite… C'était simplement un incident dû à la désinvolture des parlementaires dans leur boulot.

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  6. @ Rubin : c'est vrai que sur 577, on atteint les sommets.

    @ Ferocias : provocateur ! ;)

    @ Faucon : ouep, mon interprétation du moment était erronée.

    @ Paul : je m'étais dit que les députés étaient trop intelligents pour s'absenter sur une loi aussi disputée. J'admets que j'ai largement surestimé nos parlementaires.

    @ LCC : ben oui, les politiques nous surprennent toujours...

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  7. Surtout : quel intérêt aurait le gouvernement à saborder sa propre loi?

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Laissez-moi vos doléances, et je verrai.

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