Réformer l’ISF ? Pas avant d’avoir travaillé sur le bouclier fiscal.

En ce moment, les intellectuels de gauche se posent beaucoup de questions sur l'impôt. Thomas Piketty avait sorti un très intéressant article sur la question en début de semaine. Nicolas avait résumé la liste de l'ensemble des taxes mises en place depuis l'accession au pouvoir de Nicolas Sarkozy.

Hier, il se posait des questions sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cet impôt a été une mesure-phare du premier septennat de François Mitterrand. Il s'appelait d'ailleurs, à l'époque, impôt sur les grandes fortunes (vive la sémiologie de gauche). Le but était de taxer le capital au-dessus d'un certain montant. Supprimé par le gouvernement Chirac, il a été remis en place par Michel Rocard et subsiste depuis, malgré une élévation régulière du seuil d'imposition.

Actuellement, le seuil est fixé à 790 000 € de biens. Cet impôt concerne donc une toute petite minorité de personnes dans ce pays. Sont taxés les immeubles (à l'exception de certains biens à usage professionnel), les bijoux, les chevaux de course, les moyens de transport (bateaux, voitures…), les placements financiers et les liquidités. Sont exclus de nombreux biens comme les œuvres d'art, mais aussi les droits à la propriété intellectuelle par exemple.

En soi, cet impôt peut parfaitement se justifier : il est censé inciter les possesseurs de capital à le valoriser. En effet, si tu gardes des immeubles mais que tu n'en fais rien, tu paies pour rien. Par contre, il faut que tes biens te rapportent quelque chose, te permettant de payer ton ISF mais te permettant aussi, éventuellement, de payer ton ISF. Vu que l'épargne des Français est très élevée, tout cela reste assez cohérent. Cependant, cet impôt souffrait de grosses faiblesses. En particulier, le possédant était censé se déclarer lui-même, ce qui permet un évitement tout de même assez facile, vu que l'administration fiscale a d'autres choses à faire que de surveiller cet impôt finalement peu rentable.

Or, depuis 2007, la situation a évolué. Le bouclier fiscal a exonéré les plus haut-revenus de cet impôt. Paient donc aujourd'hui les classes moyennes supérieures et les foyers fiscaux qui possèdent des biens ayant pris de la valeur dernièrement (tout le monde se souvient sans doute des maisons de l'île de Ré). Les plus riches sont hors de l'impôt sur la fortune, mais pas seulement de ceux-là.

Contrairement à Nicolas, je trouve que cet impôt est assez cohérent mais qu'il demande à être revu. En particulier, la déclaration des imposables devrait être réinventée. Cependant, il ne sert à rien de réfléchir sur cette question tant que le bouclier fiscal existe. Il est de plus en plus important que la gauche s'empare de cette question : je me demande si on ne pourrait pas en faire un thème premier d'un programme présidentiel, non pas basé sur la suppression du bouclier fiscal, mais sur le rétablissement d'une certaine justice dans la répartition de l'impôt dans ce pays.