Pour changer le parlement, changeons l'état de la majorité.

La semaine parlementaire a été très agitée. De nombreux blogueurs s’en sont largement fait l’écho, autant à droite qu’à gauche, et même au centre. En effet, le débat sur la loi organique discutée à l’Assemblée en ce moment. Le débat sur le droit d’amendement a permis au PS de tenter de faire un retour sur la scène politique nationale, ce qu’il a quand même un peu réussi, malgré les dénégations de certains : en faisant l’union contre la droite, on se retrouve…

Ce débat soulève un vrai problème de fonctionnement de notre parlement. Le système actuel fonctionne avec deux chambres qui ne représentent pas du tout les mêmes groupes. L’Assemblée nationale, qui est censée représenter le peuple, est devenue le reflet de la majorité à l’instant des élections. Le Sénat, normalement représentant des collectivités territoriales, est plutôt une maison de retraite pour le monde politique français. Globalement, la droite domine en ce moment, mais, même si le Sénat basculait à gauche (comme certains le prédisent pour 2011), le problème resterait entier.

Certes, l’opposition dispose de divers droits, et les réformes récentes en ont rajouté quelques-uns. La réforme actuelle, en fonction du temps dont disposeront les groupes parlementaires, peut réellement bloquer les opposants, mais pour moi, le vrai problème n’est pas là.

En France, c’est la majorité parlementaire qui pose problème, et pas l’opposition. Elle peut parfois se rebeller au Sénat, mais les décisions des vi… des sénateurs peuvent être annihilées sans difficulté par l’Assemblée. Et là, la majorité est liée par le fait qu’elle doit défendre sans discontinuer le président et le gouvernement. Lorsque des critiques émanent, on sort la matraque. Et si jamais les parlementaires de la majorité entraient en conflit ouvert avec le président (ou le Premier ministre en temps normal), soit en rejetant des articles ou des lois problématiques, soit en votant (allez, soyons fous) une motion de censure, ils se retrouveraient sous la menace de la dissolution et le risque de perdre leurs mandats. Tous savent ce qui s’est passé en 1962, lorsque l’Assemblée vota une motion de censure contre le gouvernement Pompidou, à cause de la proposition de de Gaulle de faire élire le président au suffrage universel direct : une dissolution ! Hum, dangereux, la révolte...

Je ne suis pas pour une république parlementaire, et je ne souhaite pas la disparition du droit de dissolution. Cependant, une vraie réforme parlementaire devrait redonner à la majorité les moyens d’avoir un poids sur les propositions du gouvernement. Une fois cela atteint, l’opposition pourrait à son tour sortir de la posture, et tenter, parfois, de faire évoluer une majorité qui ne serait plus aux ordres.

Il n’y a pas forcément besoin de réformer la constitution pour y arriver. Il faudrait que les mentalités des politiciens changent. Certes, aller à l’élection est risquée, mais être député n’est pas un contrat à vie. De plus, dissoudre l’Assemblée peut résoudre des conflits, mais, et Jacques Chirac en a fait l’expérience, elle peut aussi amener à l’arrivée au pouvoir d’une autre majorité, ce qui fait qu'un président peut réfléchir à deux fois avant d'en faire usage. Si Sarkozy tentait une dissolution maintenant en cas de conflit avec sa majorité, il n’est pas certain qu’il la retrouve quelques semaines plus tard.

Dernièrement, le projet de loi sur le dimanche est passé à la trappe, preuve que la majorité peut parfois faire changer d’avis le gouvernement. Cependant, il y a encore du chemin à faire, pour qu’on arrive à avoir, dans une république dominée par le président, un parlement qui puisse, réellement, faire évoluer les politiques…

Source de la photographie de l'Assemblée nationale ici.