Le Sénat, ça sert à quoi ?

Ce matin, Gérard Larcher, le nouveau président du Sénat, était invité de France Inter, à l'origine pour répondre à quelques questions concernant le futur débat sur la réforme de l'audiovisuel. La discussion à ce sujet fut d'ailleurs assez animée, mais, m'étant déjà exprimé sur ce sujet par ailleurs, je vais plutôt me consacrer à un autre aspect.

Un auditeur, dans la partie interactiv, osa questionner le deuxième personnage de l'État sur l'intérêt du Sénat et sur le poids que représentait la haute Assemblée sur nos institutions. Cette question est totalement légitime, alors qu'une réforme constitutionnelle vient d'être votée mais qu'elle ne concerne absolument pas le Sénat.

Pourquoi avoir une haute-assemblée ? La raison politique est simple : il s'agit de tempérer la chambre basse qui risque, du fait de sa légitimité de représentante du peuple, de devenir toute-puissante. Les expériences monocamérales en France furent d'ailleurs assez négatives, posant de vrais problèmes institutionnels, que ce soit durant la Révolution française ou sous la IIème République. Cependant, les chambres hautes ont aussi leurs poids : elles incarnent les conservatismes du fait de leurs compositions. Sous la IIIe République, le Sénat fut une forteresse du Parti Radical alors que celui-ci déclinait. Devenu Conseil de la République sans réels pouvoir sous la IVe République, il mena une lutte de longue haleine pour retrouver son statut (ses membres retrouvent d'ailleurs le titre de sénateurs dans les années 1950). La constitution de 1958 en fit une chambre dont les membres étaient toujours élus pour 9 ans (normalement, ils devraient bientôt l'être pour six), et où la droite, par une représentation surévaluée des territoires ruraux, était assurée de conserver la majorité (peut-être jusqu'à 2011, l'évolution des majorités des collectivités territoriales laissant espérer un jour un basculement à gauche).

Pourquoi ne peut-on pas modifier le Sénat ? Cette assemblée ne représente plus grand-chose dans un pays moderne comme le nôtre. Certes, je ne souhaite pas sa suppression, car une chambre peut rattraper les bêtises faites par l'autre, mais sa transformation pour lui donner une meilleure légitimité et éviter qu'il reste une maison de retraite dorée pour tout ce que le monde politique français compte de vieux sclérosés. Pour pouvoir se réformer, le Sénat doit donner automatiquement son accord à sa propre réforme (c'est l'article 45 de la constitution). Le général de Gaulle s'était cassé les dents en 1969 sur une tentative de fusion du Sénat et du Conseil Économique et Social, en tentant d'utiliser l'article 11, puisque le Sénat ne voulait pas de sa réforme.

Les critiques, et particulièrement récemment, ont été nombreuses contre le Sénat, à cause de son budget très libéral pour certains de ses membres. Ce matin, Larcher a donc tenté de défendre son institution. Et, très bizarrement, il s'y est pris n'importe comment, avec une démagogie étonnante pour un personnage politique comme lui. Je résume ici les trois arguments principaux utilisés :

1. "On trouve partout des chambres hautes désignées de manière indirecte, sauf en Italie où ça ne marche pas" : le fait que les autres le fassent ne veut rien dire et c'est un argument fallacieux. De plus, c'est infondé, car il existe une autre grande démocratie où la chambre haute est élue de manière directe. Il s'agit des États-Unis, où chaque État fédéré est représenté par six sénateurs élus au suffrage direct. Il ne me semble pas que les États-Unis soient anecdotiques tout de même, et que le pouvoir législatif américain soit inopérant.
   
2. "Le Sénat a plus de temps que les députés et n'a pas la même temporalité que l'Assemblée nationale" : tiens, quand on analyse le planning du Sénat, il n'a pas l'air moins chargé que celui de l'Assemblée. Les projets de loi sont très nombreux en ce moment, et je crains que les sénateurs n'aient pas plus de temps que les députés. Le président aurait plutôt dû dire que les sénateurs ne craignaient pas la dissolution ou l'épreuve de l'élection, mais je n'ai pas souvenir que le Sénat se soit montré davantage résistant que l'Assemblée. Larcher a mis en avant les tests ADN pour les étrangers, mais ceux-ci ont finalement été adoptés, et, s'ils ne s'appliquent toujours pas, c'est simplement parce que les décrets d'application n'ont toujours pas parus.
3. "Le Sénat est indispensable pour représenter les territoires" : c'est l'argument le plus atterrant. Alors que le pays est devenu ultra-majoritairement urbain, le Sénat continue de représenter une France rurale qui n'a plus d'existence.

Finalement, en écoutant Gérard Larcher, j'ai pu constater que, loin de s'incarner dans sa fonction, il avait une lourde tendance à défendre son corps d'appartenance. C'est dommage : on attend davantage du deuxième personnage de l'État, non ?

PS : tiens, dans les bonnes idées parlementaires, il paraît que Sarkozy, actuellement en vacances au Brésil, veut limiter le droit d'amendement des parlementaires pour limiter l'opposition. Elle est belle, la démocratie...