Bon, qu'est-ce qu'on trouve dans cette réforme de la constitution ?

J'avais imaginé, en cas d'adoption du projet de loi constitutionnelle, de vous en faire un léger résumé, parce que j'adore le droit constitutionnel (je sais, c'est bizarre, mais vaut mieux ça que d'être passionné par Britney Spears, non ?). Cependant, avec tout ce remue-ménage autour de l'adoption, je m'étais dit que ce texte ne passerait pas et connaîtrait le sort de la réforme constitutionnelle tentée par de Gaulle en 1969. Je m'étais donc convaincu que la lecture de cette loi ne servait pas à grand-chose, et puis voilà ! Les parlementaires ont décidé de voter le texte, à une voix près ! Et zut !

Bon, devant tes yeux ébahis, cher lecteur, j'ai donc lu la loi constitutionnelle et j'aurai tendance à classer les alinéas de ce texte en trois catégories : les choses qui vont vraiment changer ; les choses qui vont peut-être avoir un impact mais on en est pas sûr parce qu'il faut une loi organique derrière et que cela va prendre du temps parce qu'il y en a une dizaine à réaliser ; les trucs qui font jolis mais qui ne servent à rien dans le fond. Alors, pour résumer, on trouve, dans les grandes lignes:

• les choses qui vont vraiment changer : la limitation du nombre de mandats de président de la république à deux (et encore, aucun n'a essayé d'en faire plus pour le moment), le contrôle du Parlement sur les interventions militaires extérieures, un meilleur contrôle du Parlement sur son ordre du jour, la limitation du recours à l'article 49-3 à une fois par sessions hors budgets divers, la possibilité de passer par le Congrès pour faire entrer un nouveau pays dans l'UE et d'éviter le référendum débile sur la Turquie.

• les choses qui vont peut-être avoir un impact mais on en est pas sûr parce qu'il faut une loi organique derrière et que cela va prendre du temps parce qu'il y en a une dizaine à créer : le référendum provoqué par le Parlement soutenu par 1/10e des électeurs, la nomination aux fonctions par le président contrôlée par le Parlement, les conditions de présentation des projets de loi devant les chambres, la possibilité de créer plus facilement des commissions d'enquête parlementaires, la possibilité pour le Conseil Constitutionnel de vérifier qu'une loi déjà en vigueur est inconstitutionnelle et la possibilité pour les citoyens de le saisir, le fait que le président de la République ne préside plus le Conseil Supérieur de la Magistrature, la création d'un défenseur des droits pour aider les citoyens lésés par les services publics.

• les trucs qui font jolis mais qui ne servent à rien dans le fond : le passage de la parité homme-femme de l'article 3 à l'article 1, la réforme de l'article 16 qui permet au Parlement d'en contrôler l'usage (il n'a été utilisé qu'une fois, en avril 1961, et je ne vois pas comment cela reviendrait), la grâce présidentielle à titre individuel (fin des grâces du 14 juillet et des élections), le discours du président devant le Parlement, la représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée Nationale, la possibilité pour le Parlement de voter des résolutions que le gouvernement n'est pas obligé de suivre, le changement de nom du Conseil économique et social qui devient Conseil économique, social et environnemental, l'inscription des langues régionales dans la constitution, l'inscription de la francophonie dans la constitution.

Comme tu auras pu le constater, il y a quand même de petites choses dans cette loi qui sont intéressantes. Malgré tout, il n'y a pour moi que peu de choses vraiment fondamentales, à part peut-être le référendum d'initiative populaire et la possibilité pour le conseil constitutionnel de vérifier des lois déjà votées. Finalement, je trouve que la plupart de ces réformes sont techniques.

L'équilibre des pouvoirs reste le même, et le régime ne change pas : un régime semi-présidentiel, avec quelques modifications à la marge. Il n'y a rien de nouveau sur le Sénat non plus, cette assemblée d'un autre âge, mais après tout, le mot sénat ne vient-il pas du latin senex ?

J'ai entendu aujourd'hui sur la chaîne Public Sénat qu'on changeait de République. Après avoir lu le texte, j'ai plutôt tendance à considérer qu'on a seulement un peu modifié l'actuelle. Finalement, on se demanderait presque les causes de tout ce bruit qui a entouré cette réforme. Une tentative de plomber Sarkozy pour la gauche ? Une volonté d'occuper le terrain pour la droite et de faire oublier les autres problèmes ?

En tout cas, Sarkozy rêvait de mettre sa patte sur cette République. Je crains qu'il ne soit finalement parvenu qu'à la caresser...