Parlons d'Europe : comment construire des référendums européens.

Je reste toujours assez fasciné par les déboires démocratiques de l’Union Européenne. Dès ses débuts, la construction européenne a été réalisée sans les peuples et sur des questions soi-disant techniques, mais qui cachaient en réalité de réels aspects idéologiques. A part dans quelques très rares consultations, et dans quelques pays comme l’Irlande où les référendums sont obligatoires pour les traités, les citoyens ont regardé la structure se construire : la CECA, la CED morte-née, EURATOM et la CEE, l’UE.

Il y eu bien l’élection du parlement européen au suffrage universel en 1979, ce parlement prenant de plus en plus d’influence dans le système institutionnel. Pourtant, la participation ne cessa de diminuer, pour arriver à des sondages donnant un pauvre tiers de participation cette année.

Certes, nos leaders ont parfois décidé de nous consulter sur certains traités importants, et suscitant des débats très intenses dans la population (je conserve un excellent souvenir de 2005 et de la qualité des débats de l'époque). Cependant, en se refusant à européaniser le débat, ces élections ont souvent tourné autour des questions nationales, à échelle locale, et sans permettre aux citoyens de prendre en compte l’échelle européenne.

Cette faiblesse vient, à mon sens, de trois choses différentes. Tout d’abord, les traités qui ont été soumis au vote était d’une grande complexité, et difficile d’accès pour un citoyen n’ayant pas des connaissances solides sur le fonctionnement des institutions et leur histoire. De plus, la nationalisation des ratifications a permis de développer des situations locales sans rapport avec le sujet. Enfin, les gouvernements, avec le re-vote du traité de Nice ou avec le traité de Lisbonne, n’ont cessé de s’asseoir sur les décisions des peuples, utilisant à leurs profits le flou du système.

La démocratisation de l’ensemble est donc nécessaire, et ce par différents moyens, que je soumets à ta sagacité, cher lecteur :

1. Il devrait être rédigé une nouvelle constitution traitant exclusivement du fonctionnement institutionnel, sans référence à aucune idéologie, mais visant seulement à rendre démocratique le système.
2. Ce texte devrait être adopté de manière particulière :
1. Tout d’abord, le traité devrait être adopté par référendum, et non par ratification parlementaire.
2. Le vote devrait se dérouler partout au même moment, et selon les mêmes modalités.
3. Le traité serait adopté sous deux conditions : si la majorité des électeurs l’adopte et si, pour éviter le poids des grands pays, la majorité des Etats ont une population qui vote oui.
4. Enfin, il faudrait que ce vote soit impératif, y compris dans les pays ayant voté non et accepté de participer au processus.

En réalisant cette opération, les Européens prendraient enfin conscience que leur choix démocratique a un impact européen et que nous prenons une décision commune. Evidemment, il faudra que les institutions proposées soient elles aussi démocratiques.

Ce système implique aussi un début de fédéralisme à l'intérieur de l'Union, qui ne pourra regrouper tous les pays. Je le sais pertinemment.

J’y reviendrai dans un prochain billet.