vendredi 7 août 2009

Le dimanche ne sera bientôt plus lui-même…

Comme tu l'as sans doute su, cher lecteur, la loi sur le travail dominical est définitivement passée. Le conseil constitutionnel n'a pas censuré les principaux aspects de la loi, se contentant de rendre au maire de Paris ses droits. Globalement, le texte s'appliquera donc, après une adoption plus ou moins houleuse.

Ce texte est très difficile à lire pour un béotien du droit comme moi. Ce que j'ai pu en comprendre, tout de même, c'est qu'on réserve la possibilité aux maires des communes dites touristiques ou thermales d'autoriser des ouvertures au-delà des cinq dimanches déjà prévus par la législation. Actuellement, dans le texte, il est prévu que le repos hebdomadaire doit être respecté et que le dimanche doit rester compensé s'il est travaillé.

Cette mesure n'aura aucun impact économique, puisqu'on ne peut pas consommer plus le dimanche vu que nos salaires ne bougent pas. Les défenseurs du texte ne mettent d'ailleurs plus cet aspect en avant. Ils invoquent en général la praticité et la liberté du travailleur de travailler comme il le souhaite. L'argument pratique est sans doute, finalement, le plus défendable, mais il implique que de nombreuses personnes ne travaillent pas le dimanche pour pouvoir aller faire les courses, ce qui est l'inverse de l'objectif de la loi. Quant à la liberté, c'est un argument au mieux risible, à partir du moment où cette libéralisation, en période de chômage de masse, permettra simplement aux employeurs de déterminer les jours de travail et les jours chômés. Dans un cadre où les rapports de force au travail sont toujours autant d'actualité et où le balancier est nettement du côté des employeurs, j'attends de rencontrer un salarié qui pourra nous affirmer qu'il a réussi à obtenir de son employeur de ne pas se rendre au boulot un dimanche.

Maintenant, cher lecteur, je voudrais faire avec toi un petit pari. Les employeurs viennent d'obtenir le droit de faire bosser les gens le dimanche, mais ils doivent encore les payer davantage. Je te parie donc que le MEDEF va maintenant se lancer à fond dans une bataille visant à ôter au dimanche son caractère spécifique, pour en baisser le coût salarial. On va dire que la droite va s'y opposer deux ou trois ans, avant de finir par légiférer pour rétablir une saine égalité entre ceux qui bossent le dimanche et les autres. Tout le monde sera, au final, payé pareil, avec une harmonisation par le bas, je te rassure tout de suite, cher lecteur.

D'un autre côté, l'optimisme ne devrait pas trop dominer : on nous propose déjà de bosser gratuitement un dimanche par an pour renflouer les caisses vidées par la majorité en place…

4 commentaires:

  1. ton billet est partiel, il y manque une informaiton : sur els zones touristiques, les employeurs ne sont aps obligés de dédommager leurs salariés, leur rémunération n'en tient pas compte ! Ceci est totalement inégalitaire ! Par contre, sur les PUCE, si. Deux poids deux mesures te dis- je.... ce qui est un pas en avant vers le travail du dimanche pour tous sans contrepartie. Inadmissible. Résistance !

    RépondreSupprimer
  2. @ GDC : merci pour l'info. Il est vrai que la loi n'est pas évident à décortiquer.

    RépondreSupprimer
  3. La loi est quasiment impossible à décortiquer seul, quand on n'est pas "spécialiste" de la question. C'est une longue liste de dérogations ...
    Un bon site de vulgarisation, très complet :
    http://www.travail-dimanche.com/

    La nouvelle loi (loi Mallié) ne touche pas aux "5 dimanches du maire" : ce sont les dimanches utilisés souvent pour les premiers dimanches des soldes, et ceux avant les fêtes de fin d'année.
    Le travail de ces dimanches là est payé double et fait l'objet d'un repos compensateur.

    La loi Mallié comprend 3 points :
    - elle permet aux commerces de détail alimentaire de faire travailler les salariés jusqu'à 13 heures le dimanche matin au lieu de 12 auparavant. Arrêter le travail à midi posait des problèmes (et n'était jamais respecté d'ailleurs) puisqu'il fallait alors fermer à la clientèle avant, donc plutôt à 11 h 30.
    Dans les faits, cette disposition ne changera donc rien.

    - elle permet aux communes ou zones touristiques ou culturelles, communes et zones définies par le Préfet par arrêté préfectoral, suite à une démarche volontaire de la commune, de laisser ouvrir l'ensemble des commerces de la ville ou la zone.
    Jusqu'à présent, seuls les commerces en rapport avec le tourisme ou le culturel pouvaient ouvrir, et à condition de demander une dérogation. Cette demande n'était JAMAIS faite (dans l'Hérault en tout cas) et c'est tant mieux : comment sur un département fait d'une cote totalement touristique, faire pour répondre à l'ensemble des demandes et est ce intéressant sachant qu'il est quand même mieux de contrôler le travail dissimulé par exemple ?.
    Le fait de réserver ces autorisations à ce type de commerce donnait des situations très bizarres et des ouvertures en pointillés. Ainsi par exemple, sur un port, une librairie pouvait être obligée de fermer, encadrée par un glacier occitan et une échoppe de bouées - canard, tuba et bijoux de plage.
    Sur ces communes ou zones, les employeurs et salariés ont une obligation d'engager des accords pour les contreparties salariales, sans obligation de résultats (donc ça fait bien ricaner).
    C'est sur ce point de la loi que Delanoe s'est battu puisqu'il était question de pouvoir mettre TOUT Paris en zone touristique, alors qu'aujourd'hui, seuls certains quartiers le sont (St Germain, les Champs, place des Vosges, ...). Le maire de Paris (surtout avec une majorité de gauche à la mairie) voulait pouvoir dire non, ça a été accordé par le Conseil Constitutionnel, puisqu'ainsi Paris avait les mêmes droits que les autres communes de France.

    - une nouveauté avec la loi Mallié, qui a "réglé" des situations difficiles, type Plan de Campagne, dont personne ne savait comment se sortir : les PUCE.
    Les PUCE sont les Périmètres d'Usage de Consommation Exceptionnelle.
    C'est ce point de la loi qui a fait le plus débats, assez ubuesque parfois.
    Les élus de Lyon se sont bien battus et Lyon échappe aux PUCE. Cette disposition concerne une quinzaine de zones autour de Lille, le Grand Paris (pour englober Thiais), Marseille et Aix (Plan de Campagne).
    Ces PUCES seront délimitées par le Préfet, mais après accord entre les intéressés, employeurs et salariés, accords qui devront prévoir des contreparties.
    Cependant, il y a arnaque car ces contreparties ne seront données que si la Convention Collective ne prévoit rien, or, le plus souvent, la convention collective prévoit ... une rémunération normale et rien de très spécial. De plus, une convention collective, c'est assez évolutif, parfois ...
    Si aucun accord ne peut être passé (ce sont des zones à petits commerces, peu de syndicats réprésentatifs pour négocier !), l'employeur pourra demander, au nom de sa situation dans une PUCE, tout de même à ouvrir, il lui suffira d'un référundum.
    Je passe sur tout le blabla à propos du volontariat, tout le monde sait quoi en penser.

    Voilà rapidement les principaux effets de la loi Mallié.
    Si j'ai le courage, je ferais un billet sur le sujet ...

    RépondreSupprimer
  4. @ Audine : ton billet est fait. Tu n'as plus qu'à copier-coller chez toi.

    Merci pour toutes ces infos.

    RépondreSupprimer

Laissez-moi vos doléances, et je verrai.

La modération des commentaires est activée 14 jours après la publication du billet, pour éviter les SPAM de plus en plus fréquents sur Blogger.