L'arbitraire du droit des étrangers.

Pendant que la France entière se passionne pour EDVIGE, d'autres questions politiques continuent d'occuper l'actualité. Hier, le joyeux ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, était l'invité du 7h-10h de France Inter. Durant cette émission, l'invité doit répondre pendant une vingtaine de minutes aux questions nombreuses des auditeurs.

A la toute fin de cette partie, une auditrice du nom de Leïla, qui se déclare citoyenne marocaine, explique qu'elle vit en France depuis 4 ans en tant que femme de Français. Depuis son arrivée, elle est obligée de demander chaque année la reconduction de sa carte de séjour d'un an. En effet, pour contrôler les mariages blancs, les autorités ont mis en place ce système pour tenter de surmonter les divorces immédiats après mariage, une fois la carte longue durée obtenue. Cependant, cette période est censée durer trois ans. De plus, la jeune femme explique ne pas pouvoir décrocher un CDI à cause de cette situation, car les dossiers sont traités tellement lentement que sa carte expire toujours avant l'attribution du renouvellement, et que les patrons ont peur d'une expulsion éventuelle.

Pour moi, ces situations sont symptomatiques de deux politiques qui sont ouvertement menées depuis le retour de la droite aux affaires en 2002 :

• il s'agit d'abord du non-respect total des droits humains fondamentaux dont sont victimes les couples mixtes. Les époux doivent démontrer qu'ils sont bien ensembles, alors que des mariages ont été célébrés. Pour moi, il faudrait attribuer le titre de séjour et mener un contrôle à posteriori en cas de soupçons fondés sur tel ou tel couple. Mais non, on embête tout le monde et on surcharge l'administration avec un travail totalement inutile.
• S'ajoute à cela la part très grande d'arbitraire qui a été mise en place dans les préfectures. Finalement, chaque préfet mène sa politique, plus ou moins sévère, plus ou moins laxiste, entraînant un flou total pour les étrangers et la constitution d'un important espace de non-droit. Malheureusement, Leïla n'a pas indiqué quelle était la préfecture qui gérait son dossier. Le fait que le droit soit de plus en plus flou ne permet en rien de régler le problème.

Il nous faudrait donc des règles claires, compréhensibles par tous et qui permettent aux étrangers de se défendre, et à l'opposition de proposer autre chose.

J'attendais d'Hortefeux qu'il entame ce débat avec la jeune femme. Pour moi, il aurait dû lui dire : "Quoi, vous êtes victimes d'un tel arbitraire ? Ecrivez-moi immédiatement et je vais saquer ce préfet dont les services se permettent de ne pas respecter la loi !" Ainsi, le ministre aurait pu marquer sa volonté de faire cesser un peu l'arbitraire des administrations et de se comporter comme un ministre républicain.

Mais non ! Au contraire, Hortefeux, très amène, a dit à l'auditrice : "Ecrivez-moi, décrivez votre cas, et je vous aiderai à débloquer votre situation." Heureusement que le ministre est le chef de l'arbitraire, puisqu'il peut ainsi décider, comme cela, de donner une carte de séjour. Sans doute, s'il avait refusé, Leïla aurait pu écrire au premier ministre, puis, en cas de refus, au président, chef national de l'arbitraire.

Décidément, nous vivons vraiment une époque moderne...